18e réunion annuelle de Fratel Le 3 décembre après-midi (13h30 GMT)

sur le thème « Investissements, innovations technologiques, concurrence : quels sont les nouveaux enjeux de la régulation tarifaire ? « 

En raison de la propagation du COVID-19 dans de nombreux pays membres de Fratel, des mesures pour les personnes en provenance des pays à risque et de restrictions de déplacements les accompagnants, le Comité de coordination de Fratel, en accord avec l’ARCEP Niger, a décidé d’organiser la réunion annuelle en ligne le jeudi 3 décembre à partir de 13h30 GMT (14h30 CET).

Conformément au plan d’action 2020 qui a été approuvé lors de la réunion annuelle 2019 du réseau à Bucarest, la réunion annuelle a pour thème « Investissements, innovations technologiques, concurrence : quels sont les nouveaux enjeux de la régulation tarifaire ? ».

Ainsi, la réunion annuelle sera consacrée aux régulations tarifaires pour inciter à la modernisation des réseaux et à la régulation tarifaire des marchés de gros au profit d’un allègement de la régulation de détail tel que précisé dans le programme ci-joint. La réunion annuelle sera également l’occasion de faire le point sur l’étude de la faisabilité d’un outil ouvert aux membres de Fratel sur la représentation de la couverture et la qualité de service mobiles et d’élire le Comité de coordination 2021.

Le programme

13:30 GMT Table ronde 1 – Quelles régulations tarifaires pour inciter à la modernisation des réseaux ?


Il importe aux régulateurs de s’assurer que les dynamiques et intérêts des opérateurs privés se concilient avec les objectifs de connectivité du territoire, de compétitivité et de concurrence effective et loyale entre les opérateurs, au bénéfice des utilisateurs finals, particuliers comme entreprises.
Afin de poursuivre les différents objectifs de régulation, les autorités de régulation s’attachent notamment à promouvoir les investissements efficaces dans les infrastructures nouvelles, améliorées et innovantes et à imposer des obligations ex-ante lorsque cela est nécessaire pour garantir une concurrence effective et durable dans l’intérêt des utilisateurs. Les régulateurs disposent, parmi leurs outils, de la comptabilité réglementaire et d’obligations tarifaires telles que des tarifs orientés vers les coûts, non-évictifs, non-excessifs, raisonnables, non-discriminatoires… qui peuvent être imposées à certains opérateurs.
L’objectif de cette table ronde sera d’évoquer les mesures tarifaires prises par les membres du réseau pour faciliter et encourager les investissements des opérateurs dans les nouveaux réseaux, notamment dans le cadre du partage d’infrastructures de nouvelle génération fixes et mobiles ou de l’accès aux infrastructures essentielles mais aussi pour accompagner la fermeture de réseaux existants, mobiles ou réseau de cuivre.
Les liens potentiels entre les évolutions des réseaux (passage du cuivre à la fibre optique, réseau tout IP, déploiement du réseau 4G, transformation logicielle, innovations technologiques) et les obligations tarifaires telles que les tarifs d’accès des MVNO, le niveau de la terminaison d’appel vocal mobile, pourront être abordés….

15:15 GMT Fin de la première table ronde
Pause


15:30 GMT Table ronde 2 – La régulation tarifaire des marchés de gros au profit d’un allègement de la régulation de détail

Il appartient aux autorités de régulation d’analyser les différents produits et services sur les marchés de gros fixes et mobiles et d’imposer, si nécessaire, une série de remèdes à certains opérateurs, compte tenu de leur puissance, ou à l’ensemble des opérateurs selon les spécificités du marché.
Cette régulation des marchés de gros doit produire des effets escomptés sur le marché de détail, notamment sur la dynamique concurrentielle entre les différents opérateurs, le déploiement et la pénétration de réseaux à haut et très haut débit ou encore l’assurance de services accessibles au public de bonne qualité et abordables.
La régulation sectorielle des marchés de détail ne devrait être envisagée que si les mesures sur le marché de gros n’ont pas produit les effets attendus et que le droit de la concurrence ne permet pas à lui seul de remédier de manière adéquate aux défaillances du marché constatées.
Si dans certains pays, la régulation des marchés de détail a quasiment disparu, dans d’autres, les régulateurs ont décidé d’encadrer les pratiques des opérateurs sur le marché de détail (approbation avant lancement d’offres et analyse des promotions). Comment s’assurer que la régulation des marchés de gros favorise les effets attendus sur le marché de détail ? Comment remédier aux défaillances constatées ?
Lors de cette table ronde, seront débattues les régulations tarifaires sur les différents marchés de gros les plus pertinentes et efficaces pour éviter la régulation des prix de détail.

16:45 GMT Fin de la deuxième table ronde
Pause


17:00 GMT Point sur l’étude de la faisabilité d’un outil ouvert aux membres de Fratel sur la représentation de la couverture et la qualité de service mobiles


17:30 GMT Élection du Comité de coordination 2021