Publications des membres

Décisions, lignes directrices, rapports ou autres documents des autorités de régulation membres de Fratel sur la régulation du secteur des télécommunications dans leurs pays respectifs

1 - Réseaux mobiles

« Nouvelle donne » mobile en France

ARCEP (France) | Janvier 2018

Le 14 janvier 2018, les opérateurs mobiles ont pris une série d’engagements qui vise à généraliser une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français sur le territoire métropolitain. Une occasion unique de renforcer significativement les obligations de couverture des opérateurs en privilégiant l’aménagement numérique du territoire aux recettes financières. Ces engagements juridiquement opposables ont été traduits, début août 2018, dans les licences actuelles et retranscrits dans les futures autorisations de fréquences réattribuées aux opérateurs  fin 2018.


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Rapport sur les enjeux de la 5G en France

ARCEP (France) | Mars 2017

« Ce rapport publié en mars 2017 dresse un panorama des technologies en cours de développement, et s’interroge sur la manière dont la 5G pourra tenir sa promesse de s’adapter aux besoins de secteurs très variés, les « verticaux » de l’économie, selon le terme consacré : véhicules connectés, villes intelligentes, santé numérique, divertissement « next generation », industrie connectée, distribution énergétique… Il expose aussi, de façon préliminaire, les enjeux majeurs qui se présenteront dans les années à venir en vue du déploiement de la 5G : définition d’une norme commune, niveaux de performance attendus, modalités de déploiement, fréquences, neutralité du net…


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Décision sur les critères de qualité de service mobile au Bénin

ARCEP Bénin | Février 2019

Décision de 2019 fixant les indicateurs de qualité de service des réseaux de communications mobiles en République du Bénin.


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Décision sur les tarifs et de détail en itinérance dans la CEDEAO

ARCEP Bénin | Février 2019

Décision de 2018 fixant les tarifs applicables aux utilisateurs de services de téléphonie mobile en situation d’itinérance au Bénin dans le cadre du protocole d’accord sur le « Free Roaming ».


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Décision sur les obligations des opérateurs dominants sur les marchés des communications électroniques au Bénin

ARCEP Bénin | Février 2019

Décision de 2019 fixant les obligations des opérateurs sur les différents marchés pertinents au Bénin.


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Lignes directrices sur le partage d’infrastructures mobiles en France

ARCEP (France) | Mai 2016

Depuis août 2015, l’Arcep peut demander à des opérateurs de réseau mobile la modification de leurs contrats de partage de réseaux (itinérance, mutualisation, etc.).  Ces lignes directrices dessinent une grille d’analyse pour l’Arcep visant à apprécier les accords de partage de réseau mobile, au regard des objectifs de la régulation.


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Décision sur la portabilité des numéros mobiles au Bénin

ARCEP Bénin | Février 2019

Lignes directrices relatives aux conditions et modalités de la mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles en République du Bénin.


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2 - Réseaux fixes

Analyse des marchés de gros fixe : dégroupage, bitstream et accès à la radiodiffusion en Belgique

IBPT (Belgique) | 29 juin 2018

Cette analyse de marché concerne les marchés de gros de l’accès dégroupé et de l’accès bitstream, ainsi que le marché de gros de l’accès à la radiodiffusion sur les réseaux câblés et est contenue dans une décision adoptée conjointement par l’IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM au sein de la CRC (Conférence des régulateurs du secteur des Communications électroniques). 


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Rapport territoires connectés 2019 en France

ARCEP (France) | Mars 2019

Ce document établit le bilan de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire, en mettant en lumière les enjeux et en expliquant ses travaux techniques. Couverture 4G, fibre optique, service universel de la téléphonie fixe : le rapport revient ainsi sur les principaux sujets qui ont concerné les collectivités en 2019.


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Le code de conduite 2018 de l’Arcep France de la qualité de service à destination des acteurs de la mesure

ARCEP (France) | Décembre 2018

L’Arcep a publié fin 2018 un code de conduite à destination des acteurs de la mesure de la qualité de service internet et développe une API  » carte d’identité de l’accès  » pour caractériser la technologie d’accès sur laquelle un test de mesure de qualité de service d’un accès fixe est réalisé . Objectifs : rapprocher toujours davantage l’information donnée aux utilisateurs de leur expérience en matière de qualité de service, s’appuyer sur l’intelligence collective et les mesures en crowdsourcing, et garantir la fiabilité des méthodologies utilisées. De nouveaux outils qui s’inscrivent dans la démarche de régulation par la data de l’Arcep.


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3 - Internet et numérique

Préparer la révolution de l’internet des objets : Document n° 1 – Une cartographie des enjeux

Arcep France | 7 novembre 2016

Description des enjeux liés à l’internet des objets selon l’Arcep en association avec la DGE, CNIL, l’ANSSI, l’ANFr, France Stratégie et la DGALN


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Préparer la révolution de l’internet des objets : Document n° 2 – Inventer une régulation pro – innovation

Arcep France | 7 novembre 2016

Identification par l’Arcep France des actions à mener et sujets à suivre pour préparer l’internet des objets


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Rapport sur l’état de l’internet en France en 2019

Arcep France | 27 juin 2019

Dans ce rapport, les différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles sont auscultées : qualité de service, interconnexion de données, transition vers IPv6, neutralité du net et ouverture des terminaux. L’Arcep y évalue la « santé d’internet » en établissant pour chaque composante un « diagnostic » pour l’année passée et en identifiant les risques ainsi que les remèdes à mettre en place. L’objectif ? S’assurer qu’internet continue à se développer comme un bien commun où le seul arbitre est l’utilisateur.


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Rapport sur l’état de l’internet en France en 2018

ARCEP (France) | Juin 2018

Ce rapport s’intéresse aux différentes composantes des réseaux internet, fixes et mobiles : qualité de service, interconnexion, IPv6, neutralité du net et ouverture des terminaux. S’inspirant du principe du bilan de santé, l’Arcep établit pour chacune un diagnostic pour l’année passée, et identifie « thérapies de choc » ou « médecine préventive » à mettre en place. L’objectif : s’assurer qu’internet demeure un bien commun inclusif.


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Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l’internet ouvert

ARCEP (France) | Février 2018

Le règlement européen sur l’ouverture d’internet accorde des droits aux utilisateurs : le droit d’accéder et de diffuser des informations et des contenus en ligne. Mais, au bout de la chaîne d’accès à internet l’analyse de l’Arcep a montré que les smartphones, les assistants vocaux, les voitures connectées et autres terminaux se révèlent être le maillon faible de l’ouverture d’internet. Parce qu’ils ne sont donc pas neutres et peuvent limiter la liberté des utilisateurs de choisir les contenus et services sur internet, l’Arcep a formulé une série de propositions pour garantir un internet ouvert. En février 2018, l’Arcep a émis des recommandations pour garantir un internet ouvert de bout en bout et assurer le libre choix des utilisateurs.


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Rapport d’étude sur l’élaboration d’une stratégie nationale de migration vers l’IPv6 en Tunisie

INT (Tunisie) | Mais 2018

L’Instance Nationale des Télécommunications de Tunisie a lancé un appel d’offre pour sélectionner un cabinet spécialisé pour la conduite d’une étude pour l’élaboration d’une stratégie nationale de migration vers l’IPv6.  La mission a démarré le 14 Août 2017.  Ce document est le livrable de la première étape de l’étude qui présente  le résultat de l’analyse de l’existant.


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4 - Observatoires

Tableau de bord trimestriel des tarifs l’internet au 31 décembre 2018 au Bénin

ARCEP Bénin | Décembre 2018

Ce document présente la tendance trimestrielle du secteur de l’internet au Bénin.


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Observatoire trimestriel de l’internet au 31 décembre 2018

ARCEP Bénin | Décembre 2018

Ce document présente la tendance trimestrielle du secteur de l’internet au Bénin.


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Tableau de bord trimestriel des tarifs la téléphonie fixe au 31 décembre 2018 au Bénin

ARCEP Bénin | Décembre 2018

Ce document présente la tendance trimestrielle du secteur de la téléphonie fixe au Bénin.


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Observatoire trimestriel de la téléphonie fixe au 31 décembre 2018 au Bénin

ARCEP Bénin | 31 décembre 2018

Ce document présente la tendance trimestrielle du secteur de la téléphonie fixe au Bénin


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Tableau de bord trimestriel des tarifs la téléphonie mobile au 31 décembre 2018 au Bénin

ARCEP Bénin | Décembre 2018

Ce document présente la tendance trimestrielle du secteur de la téléphonie mobile au Bénin.


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Observatoire trimestriel de la téléphonie mobile au 31 décembre 2018 au Bénin

ARCEP Bénin | Décembre 2018

Ce document présente la tendance trimestrielle du secteur de la téléphonie mobile au Bénin.


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Les rapports trimestriels ou annuels de l’Observatoire de la téléphonie fixe, mobile et Internet en Tunisie

INT Tunisie | 1er juillet 2019

 Les différents observatoires publiées par l’INT sont disponibles à cette adresse.


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Note d’analyse de la concurrence sur le marché des communications électroniques au cours du deuxième semestre 2018

ARCEP Bénin | Décembre 2018

Ce document présente l’analyse de la concurrence dans les secteurs régulés.


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5 - Consommateurs et marché de détail

Décision sur les modalités de saisine et procédure de traitement des plaintes des utilisateurs au Bénin

ARCEP Bénin | Février 2019

Décision de 2019 sur les modalités de saisine et procédure de traitement des plaintes des utilisateurs de services de communications électroniques et de la poste en République du Bénin.


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Télécoms d’entreprise – Internet, téléphonie fixe et mobile : guide pratique pour bien choisir ses offres

Arcep (France) | 18 mai 2019

L’Arcep, l’Afutt, la CPME, le MEDEF, InfraNum, l’AOTA, le CDRT, CINOV Numérique, CMA France, Fédération EBEN, Fédération Française des Télécoms, Syntec Numérique et l’U2P s’associent à la publication et à la diffusion dans toute la France d’un nouveau guide pratique pour éclairer les TPE et PME sur le marché des télécoms dédié aux entreprises et leur donner toutes les clés pour faire jouer pleinement la concurrence entre fournisseurs.


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6 - Autres

Le service Skype out constitue un « service de communication électronique » selon la Cour européenne de justice

IBPT (Belgique) | 5 juin 2019

la cour d’appel de Bruxelles a introduit une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE à la Cour européenne de justice pour statuer si le service Skype Out constitue un service de communication électronique selon le cadre européen


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La première étude sur la fiscalité du secteur des télécommunications en Tunisie

INT (Tunisie) | Septembre 2018

Dans le cadre de l’engagement pris en vertu de son plan d’action pour l’année 2018 se rapportant à la première étude sur la fiscalité du secteur des télécommunications en Tunisie, l’Instance Nationale des Télécommunications a organisé un atelier sur ce sujet  le jeudi 20 septembre 2018. L’objectif était  « d’analyser la législation fiscale afférente au secteur des télécommunications en Tunisie, à formuler des recommandations et à estimer l’impact de toute modification sur le développement du secteur et les ressources de l’Etat ».


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Réseaux du futur : gestion dynamique du spectre

Arcep-France | juillet 2019

Wi-Fi, 4G et bientôt 5G, les besoins en connectivité mobile ne cessent de croître et avec eux la demande d’accès au spectre. Envisager une gestion dynamique du spectre constitue un changement de paradigme : il s’agit de permettre une utilisation plus fine et agile des fréquences, de gagner en efficacité et d’éviter une sous-utilisation de certaines parties du spectre. Dans sa note, l’Arcep rappelle les solutions existantes de partage dynamique du spectre, leur niveau de maturité et propose des axes de travail pour la gestion de certaines bandes de fréquences comme les bandes hautes par exemple.


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Réseaux du futur : l’empreinte carbone du numérique

Arcep-France | 13 novembre 2019

L’empreinte carbone du numérique s’invite désormais dans le débat public. Le cadre prospectif du chantier « Réseaux du futur » a permis à l’Arcep d’initier une réflexion afin d’apprécier les effets de diverses évolutions des réseaux et de leurs usages  sur l’empreinte carbone du numérique.


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Réseaux du futur : la virtualisation des réseaux

ARCEP (France) | Février 2019

L’Arcep a ouvert un nouveau cycle de réflexion pour anticiper l’évolution des réseaux, avec un horizon de 5 à 10 ans. Quelle(s) forme(s) prendront-ils ? Quelles incidences ces évolutions auront-elles sur le métier de régulateur de l’Autorité ? L’objectif pour l’Arcep est de se préparer aux défis à venir de la régulation des réseaux d’échanges et d’orienter son action en conséquence.


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Réseaux du futur : voitures connectées

ARCEP (France) | Février 2019

L’Arcep a ouvert un nouveau cycle de réflexion pour anticiper l’évolution des réseaux, avec un horizon de 5 à 10 ans. Quelle(s) forme(s) prendront-ils ? Quelles incidences ces évolutions auront-elles sur le métier de régulateur de l’Autorité ? L’objectif pour l’Arcep est de se préparer aux défis à venir de la régulation des réseaux d’échanges et d’orienter son action en conséquence.


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Rapport annuel 2018 de l’IBPT

IBPT (Belgique) | 29 mai 2019

plan opérationnel décrivant les projets que l’IBPT a mis en œuvre en 2018.


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Rapport de surveillance des communications 2018 au Canada

CRTC Canada | 2018

Le rapport phare du CRTC détaillant l’état de l’industrie canadienne des communications. Ce rapport comprend de nombreuses données financières sur les entreprises canadiennes de radiodiffusion et de télécommunications, ainsi que sur la couverture, la qualité, la pénétration et les prix des services.


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Rapport d’activité 2017 de l’ARCEP Bénin

ARCEP Bénin | Décembre 2017

C’est le document qui rend compte des activités menées par l’ARCEP BENIN chaque année.


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Plan stratégique 2020-2022 de l’IBPT

IBPT (Belgique) | 24 12 2019

Plan stratégique 2020-2022 du Conseil de l’IBPT


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Coopération entre régulateurs : Sept régulateurs français publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée »

Arcep (France) | 8 juillet 2019

Plusieurs régulateurs français (l’Autorité de la concurrence, l’AMF, l’Arafer, l’Arcep, la CNIL, la CRE et le CSA) ont adopté une note conjointe sur « la régulation par la donnée ». Dans un contexte d’innovation permanente, les régulateurs s’appuient de plus en plus sur la collecte, l’exploitation et la publication de données pour amplifier leur capacité d’action, notamment dans une logique de supervision et de détection, ou encore pour éclairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le marché.


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Plan stratégique 2017 -2019 de l’IBPT

IBPT (Belgique) | 24 mai 2017

Plan stratégique 2017-2019 du Conseil de l’IBPT du 23 mai 2017


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Plan opérationnel 2019 de l’IBPT

IBPT (Belgique) | 16 janvier 2019

plan opérationnel décrivant les projets que l’IBPT a mis en œuvre en 2019. Il transpose les objectifs stratégiques du plan stratégique 2017-2019 en objectifs opérationnels, par le biais d’un plan opérationnel.


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Prévisions du CRTC pour 2020-2021

CRTC Canada | Avril 2019

Le document Prévisions du CRTC pour 2020-2021 identifie les activités réglementaires anticipées par le CRTC pour les deux prochaines années financières.


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