Données personnelles

Notre politique d’utilisation des données personnelles sur le site internet du réseau Fratel

1 - Le traitement des cookies

2 – Les formulaires de collecte de données

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de Fratel font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) de l’Arcep.

Ces données sont exclusivement à usage des personnes responsables de l’organisation du site internet de Fratel : à des finalités d’envoi d’information (mails réguliers d’information, inscriptions aux évènements du réseau, envoi de questionnaires…) et de gestion de demandes ou échanges d’informations.

Les données collectées ne sont ni cédées, ni échangées, ni louées.

Les données ne sont conservées que le temps de la correspondance de Fratel avec l’entité à laquelle appartient la personne concernée.

La liste de diffusion des activités du réseau Fratel

Quelle est la finalité du recueil de mes données ? Ce recueil est-il obligatoire ? Qui prend connaissance de mes données ? Quelle est la durée de conservation de mes données ? À quelle adresse puis-je exercer mes droits ?
Envoi des informations sur les évènements du réseau Obligatoire car nécessaire à l’envoi Uniquement les agents concernés de la direction Europe et International l’Arcep 3 ansfratel@arcep.fr
donneespersonnelles@arcep.fr

Envoi de messages électroniques entre points de contact du réseau

Quelle est la finalité du recueil de mes données ? Ce recueil est-il obligatoire ? Qui prend connaissance de mes données ? Quelle est la durée de conservation de mes données ? À quelle adresse puis-je exercer mes droits ?
Envoi de questionnaires ou messages électroniques entre points de contact Obligatoire car nécessaire à l’envoi Uniquement les points de contact inscrits sur le site de Fratel3 ans fratel@arcep.fr
donneespersonnelles@arcep.fr

Envoi de messages électroniques aux membres du réseau

Quelle est la finalité du recueil de mes données ? Ce recueil est-il obligatoire ? Qui prend connaissance de mes données ? Quelle est la durée de conservation de mes données ? À quelle adresse puis-je exercer mes droits ?
Envoi de messages aux autorités de régulation, membres du réseau Obligatoire car nécessaire à l’envoi Uniquement les agents concernés de la direction Europe et International l’Arcep 3 ans fratel@arcep.fr
donneespersonnelles@arcep.fr

Contacter le délégué à la protection des données de l’Arcep

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Délégué à la protection des données personnelles de l’Arcep
Par courrier :

Arcep 14 rue Gerty Archimède
75012 Paris FRANCE
Tél. 01 40 47 70 00

Par email : donneespersonnelles@arcep.fr