Événements
19e réunion annuelle de Fratel-29 et 30 novembre 2021
Service et accès universels : un commun accessible à tous ?
Publications des membres
Communication du Conseil de l’IBPT sur le monitoring du SU en 2020 (Belgique)
Conformément à l’article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l’IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel au Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.
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France : aménagement numérique du territoire-Rapport 2020 territoires connectés
le rapport annuel « Territoires connectés » établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Tout en éclairant les enjeux, il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme de fiches synthétiques. New Deal mobile, fibre optique, service universel de la téléphonie fixe, travaux sur l’attribution de la 5G : le rapport revient ainsi sur les principaux sujets qui ont concerné les collectivités en 2019.
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Canada : Consultation du CRTC sur l’examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros
Consultation sur les enjeux associés à la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros dans le but d’établir un processus d’établissement des tarifs plus transparent et plus efficace tout en veillant à ce que les tarifs des services de gros réglementés demeurent justes et raisonnables. Le document inclut, dans l’annexe, un rapport préparé par le personnel du CRTC sur la méthode d’établissement des tarifs des services de gros utilisée par plusieurs organismes de réglementation étrangers : Allemagne, Australie, États-Unis, France, Royaume-Uni et Union européenne
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