FRATEL est le réseau francophone de la régulation des télécommunications. Il réunit les régulateurs des télécommunications ayant la langue française en partage.

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Actualités du réseau Fratel

Publications des membres

Communication du Conseil de l’IBPT sur le monitoring du SU en 2020 (Belgique)

IBPT-Belgique | 22 décembre 2020

Conformément à l’article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l’IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel au Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.


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France : aménagement numérique du territoire-Rapport 2020 territoires connectés

Arcep/France | 10 avril 2020

le rapport annuel « Territoires connectés » établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Tout en éclairant les enjeux, il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme de fiches synthétiques. New Deal mobile, fibre optique, service universel de la téléphonie fixe, travaux sur l’attribution de la 5G : le rapport revient ainsi sur les principaux sujets qui ont concerné les collectivités en 2019.


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Canada : Consultation du CRTC sur l’examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros

CRCT-Canada | 24 avril 2020

Consultation sur les enjeux associés à la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros dans le but d’établir un processus d’établissement des tarifs plus transparent et plus efficace tout en veillant à ce que les tarifs des services de gros réglementés demeurent justes et raisonnables. Le document inclut, dans l’annexe, un rapport préparé par le personnel du CRTC sur la méthode d’établissement des tarifs des services de gros utilisée par plusieurs organismes de réglementation étrangers : Allemagne, Australie, États-Unis, France, Royaume-Uni et Union européenne


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