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Publications des membres

France : aménagement numérique du territoire-Rapport 2020 territoires connectés

Arcep/France | 10 avril 2020

le rapport annuel « Territoires connectés » établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Tout en éclairant les enjeux, il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme de fiches synthétiques. New Deal mobile, fibre optique, service universel de la téléphonie fixe, travaux sur l’attribution de la 5G : le rapport revient ainsi sur les principaux sujets qui ont concerné les collectivités en 2019.


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Canada : Consultation du CRTC sur l’examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros

CRCT-Canada | 24 avril 2020

Consultation sur les enjeux associés à la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros dans le but d’établir un processus d’établissement des tarifs plus transparent et plus efficace tout en veillant à ce que les tarifs des services de gros réglementés demeurent justes et raisonnables. Le document inclut, dans l’annexe, un rapport préparé par le personnel du CRTC sur la méthode d’établissement des tarifs des services de gros utilisée par plusieurs organismes de réglementation étrangers : Allemagne, Australie, États-Unis, France, Royaume-Uni et Union européenne


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Belgique : Part des médias dans les données mobiles

IBPT/Belgique | 18 avril 2020

l’IBPT publie une étude de Capgemini Invent sur la part estimée des médias dans les volumes et les revenus des données transmises sur les réseaux mobiles, au cours des 20 prochaines années. Réalisée à la demande du ministre des Télécommunications, M. Philippe De Backer, cette étude a pour but d’objectiver la répartition des revenus liés aux nouvelles bandes de fréquences désignées pour la 5G entre le niveau fédéral et les Communautés.


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