Stratégie des autorités de régulation

Décisions, lignes directrices, rapports ou autres documents des autorités de régulation, membres de Fratel sur leur stratégie

Plan stratégique 2020-2022 de l’IBPT

IBPT (Belgique) | 24 12 2019

Plan stratégique 2020-2022 du Conseil de l’IBPT


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Coopération entre régulateurs : Sept régulateurs français publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée »

Arcep (France) | 8 juillet 2019

Plusieurs régulateurs français (l’Autorité de la concurrence, l’AMF, l’Arafer, l’Arcep, la CNIL, la CRE et le CSA) ont adopté une note conjointe sur “la régulation par la donnée”. Dans un contexte d’innovation permanente, les régulateurs s’appuient de plus en plus sur la collecte, l’exploitation et la publication de données pour amplifier leur capacité d’action, notamment dans une logique de supervision et de détection, ou encore pour éclairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le marché.


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Plan stratégique 2017 -2019 de l’IBPT

IBPT (Belgique) | 24 mai 2017

Plan stratégique 2017-2019 du Conseil de l’IBPT du 23 mai 2017


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Plan opérationnel 2019 de l’IBPT

IBPT (Belgique) | 16 janvier 2019

plan opérationnel décrivant les projets que l’IBPT a mis en œuvre en 2019. Il transpose les objectifs stratégiques du plan stratégique 2017-2019 en objectifs opérationnels, par le biais d’un plan opérationnel.


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Prévisions du CRTC pour 2020-2021

CRTC Canada | Avril 2019

Le document Prévisions du CRTC pour 2020-2021 identifie les activités réglementaires anticipées par le CRTC pour les deux prochaines années financières.


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Revue stratégique de l’Arcep France

ARCEP (France) | Janvier 2016

En janvier 2015 l’Arcep a lancé  une revue stratégique pour identifier les défis qu’elle doit relever pour préparer l’avenir. A l’heure des objets connectés, de la numérisation des entreprises et de l’internet ouvert, l’Autorité a voulu réorienter ses priorités, dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la loi et les textes européens.


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