A l’invitation de l’ANCOM de Roumanie, la 11ème réunion annuelle de FRATEL sur « La qualité de service : quel rôle du régulateur pour quels objectifs ? » a réuni à Bucarest, les 15 et 16 octobre 2013, une centaine de participants représentant 22 régulateurs membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications et des acteurs du secteur.
Le programme de cette réunion s’articulait autour de trois table-rondes d’échange.
Présidée par M. Marius CATALIN MARINESCU, président de l’ANCOM de Roumanie, la première table-ronde a permis de s’interroger sur la manière de choisir une méthodologie de mesure de la qualité de service en fonction des objectifs de qualité de service.
M. Rémi FEKETE du cabinet Gide Loyrette Nouel a introduit le sujet de la table ronde en définissant la qualtié de service et en précisant les enjeux qu’elle représente pour les acteurs du secteur.
Six témoignages d’expérience ont ensuite été proposés :
M. Olivier BRUNOT, président de Directique
M. Dorin ODIATIU, directeur affaires publiques, partenariat et commerce de gros, Orange Roumanie
Mme Sihem TRABELSI, cheffe de la division QoS et internet, direction de l’interconnexion, de l’accès et de l’internet, INT de Tunisie
Mme Syntiche NALIMBI, cheffe du service interconnexion et agrément des équipements terminaux, ART de République Centrafricaine
M. Diéméléou BILE, directeur général, ARTCI de Côte d’Ivoire
M. Malik IDRI, avocat, Clifford Chance
La seconde table ronde, présidéee par M. DIABY Moustapha Mamy, directeur général de l’ARPT de Guinée a quant à elle été l’occasion de discuter les différentes pratiques de mesure de la qualité de service utiles à l’action du régulateur.
Elle était introduite par M. Stéphane PIOT d’Analysys Mason, qui a notamment souligné que la montée des débits sur le réseau avait déplacé le débat de la qualité de service vers les pratiques de gestion de trafic des opérateurs.
Six témoignages ont permis d’illluster cette discussion :
M. Makhtar FALL, chef de la division environnement économique et réglementaire, BDT, UIT
M. Jacques STERN, membre du collège, ARCEP de France
M. Benjamin MINKO, sous-directeur de l’évaluation et des contrôles techniques, ART du Cameroun
M. Issoufi K. MAIGA, chef du service opérateurs, réseaux et qualité de service, AMRTP du Mali
M. Florin PETOLEA, directeur général d’Alcatel-Lucent Roumanie
M. Patrice MICONI, consultant et fondateur de PMI Conseil
La troisième et dernière table ronde 3 sur les moyens de garantir la transparence sur la qualité des offres pour les consommateurs, présidéee par M. Abayeh BOYODI, directeur général par intérim de l’ART&P du Togo, était introduite par Mme Claire AUDIN du cabinet Clarity qui a rappelé que la transparence était l’un des objectifs de régulation lié à la qualité de service.
Six exemples de mise en oeuvre de cet objectif de régulation ont ensuite été proposés.
M. Daniel HOMORODEAN, membre du conseil de Cluj IT Cluster, président d’Arxia
Mme Corina VOICU, experte en régulation tarifaire et service universel, direction de la régulation économique, ANCOM de Roumanie
M. Todor PRAMATAROV, expert en chef, unité de la gestion des ressources en numérotation et de la régulation des services de certification électronique, direction de la régulation technique et de la signature électronique, CRC de Bulgarie
Mme Annalise EGGIMANN, avocate et vice-directrice, OFCOM suisse
M. Axel PALMAERS, conseiller aspects technologique de la régulation des marchés des réseaux fixes, aspects opérationnel des offres de référence, IBPT Belgique
M. Nabil MESBAHI, direction technique, ANRT du Maroc
Le réunion annuelle a par ailleurs été l’occasion d’adopter le rapport d’activité 2013 et le plan d’action 2014 du réseau, qui prévoit la tenue du prochain séminaire au printemps à Dakar sur « les attributions des licences 3G et 4G, et l’état des lieux de l’attribution du 1er dividende », et l’organisation de la réunion annuelle au Maroc au second semestre sur « quelles fréquences et quelle gestion du spectre pour répondre aux besoins de demain pour le secteur des communications électroniques ? ».