13e réunion annuelle du réseau Fratel à Bâle les 30 novembre et 1er décembre 2015

Quel impact des convergences entre les réseaux sur la régulation des communications électroniques ?

À l’invitation de la Commission fédérale de la communication (ComCom) et l’Office fédéral des communications (Ofcom) suisses, le réseau francophone de la régulation des télécommunications (Fratel) a tenu sa treizième réunion annuelle sur « Quel impact des convergences entre réseaux sur la régulation des communications électroniques ? » à Bâle (Suisse), les 30 novembre et 1er décembre 2015, avec plus de 90 participants représentant 21 régulateurs membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications, des institutions internationales (UIT, Commission européenne) et des acteurs du secteur.

La réunion a été ouverte par MM. Abayeh BOYODI, président de Fratel et directeur général de l’ART&P du Togo et Marc FURRER, président de la ComCom suisse.

Trois tables rondes ont permis d’aborder le sujet de la réunion annuelle. 

la première table ronde, présidée par M. Marc FURRER président de la ComCom suisse, a porté sur la convergence entre les réseaux de communications électroniques et les autres secteurs économiques organisés en réseau.

Après l’exposé introductif M.  Eric Jammaron, cinq témoignages sont venus illustrer cette convergence.

  • M. Sidy DIOP,  vice-président de Microeconomix (France)
  • M. Peter GRÜTTER, président de l’ASUT, l’Association Suisse des Télécommunications (Suisse)
  • M. Frédéric GASTALDO, CEO de Swisscom Energy Services (Suisse)
  • M. Jacques PROST, directeur-adjoint de l’ILR (Luxembourg)
  • M. Bruno MEYER, directeur général d’Arteria (France)

La deuxième table ronde présidée par M. Marius Catalin MARINESCU, président de l’ANCOM de Roumanie, a traité de la régulation du nouvel écosystème numérique issu de la convergence des réseaux, la numérisation des services et des contenus. La discussion a été introduite par la Dr. Adrienne CORBOUD FUMAGALLI de la ComCom suisse.

Cinq intervenants ont présenté leur vision de ce nouveau écosystème numérique.

  • M. Axel DESMEDT, membre du conseil de l’IBPT (Belgique)
  • M. Ivan REJON, responsable de la stratégie, du marketing et de la communication chez Ericsson péninsule ibérique (Espagne)
  • Mme Ikram JEBABLI, directrice de l’accès fixe pour le régulateur INTT (Tunisie)
  • M. Benny SALAETS, vice-président Stratégie & développement des affaires d’UPC Cablecom SARL (Suisse)
  • M. Justin Aimé TSANGA EBODE, Sous-Directeur des Licences de l’ART (Cameroun)

La dernière table ronde présidée par M. Abayeh BOYODI, président de FRATEL et directeur général de l’ART&P du Togo et introduite par M. Abdelaziz TIB de l’ANRT du Maroc a mis en avant les outils réglementaires ou les potentielles évolutions de la régulation pour accompagner la convergence fixe-mobile.

Leurs propos ont été complétés par 5 témoignages.

  • M. Jacques STERN, membre du collège de l’Arcep (France)
  • M. Philipp METZGER, directeur de  l’Ofcom (Suisse)
  • M. Omar IBRAHIM, directeur de l’interconnexion de NTRA (Égypte)
  • M. Remy FEKETE, avocat associé chez Jones Day (France)
  • M. Vincent ROGER-MACHART, directeur associé chez Tactis (France)

La réunion annuelle a par ailleurs été l’occasion de désigner le nouveau comité de coordination. Il sera présidé en 2016 par l’ANRT du Togo, représentée par M. Azdine El MOUNTASSIR BILLAH, assisté de deux vice-présidents (l’ART&P du Togo et l’Ofcom suisse)

Le rapport d’activité 2015  et le plan d’action 2016 du réseau ont été adoptés.

Le prochain séminaire se tiendra à Cotonou, au Bénin, au printemps prochain sur «Quelles solutions concrètes, notamment de partage d’infrastructure, pour un aménagement numérique du territoire ?», et la réunion annuelle, à Luxembourg, au second semestre sur «Comment favoriser un déploiement efficace des réseaux de communications électroniques ?».