La deuxième réunion annuelle de FRATEL s’est déroulée les lundi 4 et mardi 5 octobre 2004 à Fès au Royaume du Maroc. Organisée par l’Agence nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) du Maroc à l’attention des membres de FRATEL, la réunion a fait le bilan des activités de FRATEL en 2004, a élu le nouveau Comité de coordination, a défini le plan d’action pour 2005, et a lancé officiellement le site Internet Fratel.org.
La cérémonie d’ouverture :
La cérémonie d’ouverture a été présidée par M. Mohamed BENCHAABOUN, Directeur général de l’Agence nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) du Maroc. En introduction, M. Taeib BENNANI, Secrétaire général au Ministère des Affaires Générales et Economiques a mis l’accent sur la transformation du secteur des télécommunications au Maroc, marquée par des réformes structurelles liées à sa libéralisation progressive, la création de Maroc Télécom et l’arrivée de nouveaux acteurs dans les mobiles (qui comptent 8 millions d’abonnés en 2004). De son côté, M. Modibo CAMARA, Directeur du Comité de Régulation des télécommunications (CRT) du Mali, a rappelé les principales étapes du Réseau francophone de la Régulation des Télécommunications (FRATEL), qui a été créé le 28 octobre 2003 à Bamako, pour établir et renforcer les échanges d’information entre les régulateurs des télécommunications ayant la langue française en partage.
L’intérêt de la réunion pour la préparation de la 2ème phase du Sommet mondial sur la Société de l’Information (SMSI) a été souligné par Jean-Michel HUBERT, Ambassadeur délégué pour le SMSI, compte tenu de l’enjeu des mobiles, et plus généralement des télécommunications, dans la croissance. La contribution de FRATEL à la réflexion sur l’interaction entre mobilité, développement et régulation, constitue une contribution de qualité à la préparation du SMSI à Tunis en novembre 2005. Dans cette optique, Marc FURRER, Secrétaire d’Etat au SMSI et Directeur de l’Office fédéral de la Communication (OFCOM) suisse, a présenté les cinq sujets essentiels du SMSI (les e-stratégies nationales, le financement des infrastructures, l’accès universel, la gouvernance de l’Internet et la gestion des réseaux) comme autant de défis pour les régulateurs francophones.
Le thème de la réunion « Mobilité et Développement »
Le thème retenu, « Mobilité et Développement », a permis de confronter les expériences concernant les objectifs et les enjeux de la mobilité, ainsi que la participation et le rôle dans le développement socio-économique de la régulation.
Le thème « Mobilité et Développement » a été décliné au cours des trois tables-rondes suivantes :
Télécommunications mobiles et développement : Quel est le rôle des politiques publiques et de la régulation en matière de promotion des investissements ? Comment satisfaire les besoins de développement socio-économique grâce aux télécommunications mobiles ?
Présidée par M. Mohamed Benchaaboun, Directeur général de l’ANRT du Maroc, cette session a réfléchi sur le rôle des politiques publiques et de la régulation en matière de promotion des investissements, ainsi que sur la couverture des besoins socio-économiques des populations grâce à la téléphonie mobile. M. Benchaaboun a souligné que « l’action des régulateurs devrait favoriser le double objectif de développement-diffusion des technologies porteuses. Le réseau Fratel est là pour nous aider en oeuvrant dans le sens de l’échange des connaissances et des compétences ».
Perspectives des systèmes mobiles : réseaux et services : Quel est l’impact de l’innovation technologique pour la mise en œuvre des réseaux mobiles ? Quels sont les enjeux de la convergence fixe-mobile ? Quelle transition entre les générations de systèmes mobiles ?
Les travaux de cette table-ronde ont porté sur les perspectives d’évolution des systèmes mobiles. Des questions liées à la convergence, aux réseaux de nouvelle génération, à l’accès fixe par le réseau cellulaire, ainsi que les enjeux socio-économiques des nouveaux systèmes et leur contribution à la satisfaction des attentes des consommateurs ont été discutées. Les débats ont été menés par M. Malick Gueye, directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) du Sénégal qui a notamment déclaré que « l’important pour les pays émergents, c’est de faire en sorte que les infrastructures et les services soient au service du développement, et non l’inverse ».
M. Burtin-Banque_mondiale (PPT)
Enjeux réglementaires des services mobiles : Comment attribuer les licences et les ressources en fréquences ? Comment ouvrir à la concurrence les différents réseaux ? Comment réguler et gérer les fréquences non soumises à licences ?
Telles sont quelques questions qui ont été soulevées lors de cette table-ronde qu’a présidée M. Ashok Radhakissoon, président de l’Autorité des technologies de l’information et de la communication (ICTA) de Maurice.
La Conférence débat « Télécommunications et Développement »
Pour la première fois, FRATEL a organisé une conférence-débat qui a réuni sur le thème « Télécommunications et Développement » les acteurs privés et publics du secteur des télécommunications.
Quel rôle peuvent jouer les régulateurs dans le développement de la société de l’information pour tous ? Telle a été la question centrale de ces débats, menés par M. Dominique Roux, Membre du Collège de l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) française. Soulignant que « les systèmes de télécommunications fiables et efficaces sont un gage de gains de productivité et de compétitivité accrues pour les entreprises », M. Dominique Roux a rappelé que la mission du régulateur consiste « à mettre en œuvre les politiques arrêtées par les pouvoirs publics qui ont la charge de la définition des règles du jeu ».
L’Union internationale des Télécommunications, l’Organisation internationale de la Francophonie, la Banque mondiale, la Commission européenne, l’Institut européen de normalisation des Télécommunications (ETSI), l’Ecole supérieure multinationale des Télécommunications (ESMT) de Dakar, l’Ecole nationale supérieure des Télécommunications (ENST) de Paris, ont exprimé l’importance qu’elles attachent au développement de FRATEL.