Le réseau francophone de la régulation des télécommunications FRATEL) a tenu sa première réunion annuelle à Bamako les 27 et 28 octobre 2003, à l’invitation conjointe du Comité de Régulation des Télécommunications du Mali (CRT) et de l’Autorité de régulation des Télécommunications (ART France).
Quinze pays de l’espace francophone ont envoyé des dirigeants de leur institution de régulation des Télécommunications.
Plus de soixante participants ont fait part de leur expérience de la régulation sur le thème de la bonne gouvernance réglementaire face aux défis de la mondialisation.
Cette réunion a marqué le lancement de FRATEL conformément à la déclaration finale du Symposium international sur le Développement de la Régulation au sein de l’espace francophone (SYDERF 2002) adoptée en juin 2002 à Paris.
La présidence de FRATEL a été confiée pour un an à Monsieur Modibo CAMARA, assisté de deux Vice-présidents, le Professeur Dominique ROUX de l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART France) et le Conseiller Jean-Marc DEMERS du Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications canadiennes (CRTC).
FRATEL se dote d’une charte et d’un plan d’action pour 2004 :
La réunion de Bamako a permis d’adopter la charte et le plan d’action 2004 de FRATEL, élaborés à la suite d’un appel à commentaires réalisé auprès des membres du réseau au cours du 1er semestre 2003.
Les régulateurs membres de FRATEL ont ainsi retenu les quatre objectifs suivants visant à promouvoir la coopération en matière de régulation des télécommunications :
- favoriser le dialogue entre les autorités de régulation ;
- promouvoir les échanges d’informations et d’expériences sur les thèmes fondamentaux de la régulation ;
- analyser les enjeux essentiels du service / accès universels ;
- mettre en œuvre des actions de formation sur les thèmes d’intérêt commun.
Les régulateurs francophones ont adopté leur plan d’action pour 2004 qui comporte les actions suivantes :
- organisation de la réunion annuelle 2004 de FRATEL au Maroc sur le thème des mobiles ;
- tenue d’un séminaire de deux jours à Paris sur le thème du service / accès universels en association avec l’ART France ;
- création d’un site web hébergé par l’ART France ;
- étude du projet de formation associant l’Ecole nationale supérieure des Télécommunications (ENST Paris) en association avec l’Autorité nationale de Régulation des Télécommunications (ARTEL) du Burkina Faso, l’Université de Ouagadougou, la Banque mondiale, et l’ESMT.