Sur l’aimable invitation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) France, Présidente de Fratel en 2025, le réseau a tenu sa 23e réunion annuelle, les 9 et 10 octobre à Luxembourg.
https://vimeo.com/capsulevideoproduction/review/1127500236/25bec04e98
(crédit capsule.lu/ILR)
2025, une année placée sous le thème des enjeux internationaux liés aux réseaux et services numériques
En 2025, les membres de Fratel ont échangé sur les enjeux internationaux liés aux réseaux et services numériques. Après le séminaire d’Abidjan des 20 et 21 mai dont le thème était « Connectivité internationale : état des lieux et perspectives », les membres du réseau se sont réunis à Luxembourg à l’occasion de leur réunion annuelle pour évoquer les impacts locaux des grands acteurs internationaux du numérique.
Près de 140 participants représentant 23 autorités de régulation, membres de Fratel, des institutions internationales, des administrations et des acteurs du secteur ont assisté en présentiel à cette réunion.
L’objectif principal de la réunion annuelle : échanger sur l’impact des géants du numérique dans les marchés des pays membres de Fratel
La réunion annuelle a permis aux membres de Fratel d’appréhender les enjeux de régulation des services et marchés numériques, en particulier pour l’informatique en nuage (« cloud ») et l’intelligence artificielle, ainsi que les problématiques ayant un impact mondial comme l’empreinte environnementale du secteur du numérique.
En marge de la réunion, le 8 octobre les dirigeants des pays membres du réseau ont réuni plusieurs grands acteurs du numérique (Amazon, Apple et Meta) pour un échange inédit.
La numérisation de nos sociétés repose sur des acteurs puissants d’envergure mondiale, devenus incontournables. Cela soulève des défis de souveraineté pour les pays membres de Fratel tandis que de nouvelles questions d’ordre social et économique apparaissent.
Le rôle joué par les grandes plateformes mais aussi par l’intelligence artificielle comme moyen d’accès à Internet, présente naturellement de grandes opportunités mais aussi des risques notamment sur les libertés d’expression et de communication, liberté d’accès au savoir et de partage, mais aussi liberté d’entreprise et d’innovation. Au regard de cette situation et de la taille de ces acteurs, des coopérations renforcées entre pays, des partenariats voire des régulations supranationales ont vu le jour ou sont envisagées.
Enfin, avec la numérisation de la société, l’impact de la croissance continue des usages numériques sur l’environnement est devenu un sujet d’attention croissant et mérite une action globale.
L’Arcep France, assure la présidence par intérim du réseau en 2026 et l’ARTCI de la Côte d’Ivoire fait son entrée au sein du comité
Au cours de la réunion annuelle s’est déroulée l’élection du nouveau comité de coordination du réseau pour 2026. Madame Patricia AMAND Membre du Conseil de l’ARTCI de Côte d’Ivoire a été élue Vice-présidente entrante du comité de coordination. L’AMRTP du Mali, initialement prévu pour la présidence 2026, a annoncé son retrait du réseau Fratel courant 2025. En conséquence, l’intérim de la présidence sera assuré en 2026 par l’actuelle présidente 2025 de Fratel, Mme Laure DE LA RAUDIERE, Présidente de l’Arcep France et l’intérim du poste de Vice-président sortant 2026, sera assuré par l’actuel Vice-président sortant 2025, M. Marc SAKALA, Directeur général de l’ARPCE de la République du Congo.
Les prochaines réunions de Fratel porteront sur les mesures concrètes d’aménagement numérique du territoire, le partage d’infrastructures et la qualité de service des nouveaux réseaux télécom
Le prochain séminaire aura lieu au cours du premier semestre 2026, en République Démocratique du Congo et sera consacré à « Comment stimuler le déploiement et la concurrence par le partage d’infrastructure et comment améliorer la qualité de service des nouveaux réseaux de télécommunications ?».
La réunion annuelle du réseau se tiendra au second semestre 2026 en République de Guinée et aura pour thème « Quelles mesures pour soutenir le déploiement d’infrastructures pour le numérique ? ».
Programme
Mercredi 8 octobre 2025
A partir de 15h30 : accueil à la session réservée aux dirigeants des autorités de régulation de Fratel
(Présidents, Membres de Collège, Directeurs généraux des autorités membres de Fratel)
Lieu : les bureaux de l’Institut Luxembourgeois de Régulation
16h00-17h30 Réunion d’échange avec les représentants de grands fournisseurs de contenus et d’applications et principaux contrôleurs de l’accès à l’Internet (Meta, Amazon web services…)
17h30-19h00 Réunion entre les dirigeants des autorités de Fratel
19h30 Diner des dirigeants des autorités de Fratel
Jeudi 9 octobre 2025
08h30 Accueil
09h00-10h00 Cérémonie d’ouverture
Allocution de Mme Elisabeth MARGUE, Ministre déléguée auprès du Premier Ministre, chargée des médias et de la connectivité
Allocution de M. Luc TAPELLA, Directeur de l’ILR : son discours
Allocution de Mme Laure de LA RAUDIERE, Présidente de l’Arcep, Présidente de Fratel 2025 : son discours
10h00-12h30 Table ronde 1 – La régulation des services numériques, un enjeu de coopération internationale ?
Les acteurs d’envergure mondiale, américains ou chinois en particulier, sont devenus presque incontournables dans la numérisation de nos sociétés et nos économies. Cette position nous place en situation de forte dépendance et soulève des défis de souveraineté pour les pays membres de Fratel. Les « géants de l’internet » tels que les fournisseurs de contenus et d’application ou les principaux contrôleurs de l’accès à internet ont développé des modèles d’affaire et des pratiques qui freinent le développement de services alternatifs et impactent la liberté du choix du consommateur.
Or, ces acteurs dont l’influence est significative sur de nombreux marchés à travers le monde, n’ont pas nécessairement une implantation locale, rendant très difficile l’action d’un régulateur au niveau d’un pays. Dans ce contexte, les membres de Fratel échangeront sur les enjeux de régulation du numérique et l’importance de la coopération internationale en la matière.
Président
–M. Dahirou THIAM, Directeur général – ARTP (Sénégal)
Introduction
– Mme Ophélie COELHO, Chercheuse associée – IRIS et Doctorante – CIS (CNRS)/Carism (Paris-Assas) : son intervention
Témoignages
– M. Remy FEKETE, Avocat associé – Jones Day : son intervention
– M. Daniel MIARA, Rapporteur – DG Connect – Commission européenne
– M. Gil MOUREAUX, Directeur adjoint des affaires européennes et internationales – ARCOM (France) et Secrétariat exécutif du réseau REFRAM son intervention
11h00-11h30 photo de famille et pause-café
11h30-12h30 Session de questions-réponses de la table ronde
12h30-14h00 Déjeuner
14h00-16h00 Table ronde 2 – Comment assurer le développement des services d’intelligence artificielle au bénéfice de tous, citoyens et entreprises ?
Le développement des nouveaux usages de l’intelligence artificielle, notamment grâce à l’essor des IA génératives présentent naturellement de grandes opportunités mais aussi de nouveaux risques.
Sur ce marché en pleine explosion, les grands acteurs du numérique disposent déjà d’avantages concurrentiels majeurs dans l’accès aux ressources essentielles de développement de l’intelligence artificielle générative, telles que les services de cloud computing, la puissance de calcul, les données et ils ont les moyens financiers d’attirer les compétences humaines nécessaires, ainsi que de réserver l’accès à l’énergie. Dans ce contexte, comment assurer une concurrence loyale et efficace pour permettre le développement d’un marché des services d’IA dynamique et ouvert ?
Au-delà des aspects concurrentiels, se posent également l’enjeu de l’avenir de l’Internet. En effet, les IA génératives peuvent devenir le nouveau moyen d’accès à Internet en lieu et place des moteurs de recherches traditionnels. Cela pose la question de l’ouverture d’Internet, c’est-à-dire la capacité de tous les utilisateurs d’accéder à l’ensemble des contenus sur Internet et à tous les créateurs ou innovateurs de produire et rendre visible du contenu sur Internet.
Au regard de ces situations, les membres de Fratel seront amenés à échanger sur les actions pouvant être entreprises, notamment au travers des partenariats voire des régulations supranationales – comme en Europe.
Président
– M. Marc SAKALA, Directeur général – ARPCE (République du Congo)
Introduction
– M. Antoine GRACIA VICTORIA, Vice-Président Senior, Compass Lexecon : son intervention
Témoignages
– M. Serge ABITEBOUL, Directeur de recherche émérite – INRIA, membre de l’Académie des sciences et Chercheur – ENS Paris : son intervention
–M. Maxime DUFOUR, juriste – CNDP (Luxembourg) : son intervention
– Mme Peggy VALCKE, Membre du Conseil de régulation – IBPT (Belgique) : son intervention
– M. Anthony SAME, Directeur général – ST Digital : son intervention
15h00-16h00 Session de questions – réponses de la table ronde
16h00-16h30 pause-café
16h30-17h00 Adoption du rapport d’activité 2025 et élection du Comité de coordination 2026
Points sur l’utilisation de l’outil Fratel sur la représentation de la couverture et la qualité de service mobile, le groupe de travail sur les autorisations des constellations satellitaires en orbite basse, le programme iPRIS et la formation Regnum
(Séance réservée aux autorités membres de Fratel)
17h00 Fin de la première journée 19h30 Diner de gala à « la Table du Belvédère »
Vendredi 10 octobre 2025
09h00-11h00 Table ronde 3 – Un numérique soutenable au bénéfice du développement durable
Les usages numériques occupent aujourd’hui une place prépondérante dans nos modes de vie et nos économies. Ils sont, chaque année, en forte croissance tous comme l’ensemble des équipements associés (terminaux, équipements des réseaux, centre de données…).
Même si le numérique peut apporter des solutions innovantes pour contribuer à la transition climatique, la croissance de son impact environnemental (consommation d’énergie et d’eau, épuisement des matières premières et déchets électroniques) est exponentielle. Les acteurs du numérique (fournisseurs de services comme d’infrastructures) ne peuvent donc pas s’exonérer des efforts à faire pour le réduire. Cet enjeu est d’autant plus important dans les pays dont les ressources notamment énergétiques ou en eau peuvent être limitées et où des arbitrages d’usage risquent de se poser entre les différents secteurs d’activité ou pour la population. Des solutions et des leviers d’action pour les régulateurs et acteurs publics existent pour garantir la durabilité des services et infrastructures afin que les générations futures puissent également en bénéficier. Les intervenants pourront partager leur expérience sur ces sujets, les constats effectués, les mesures prises ou envisagées et les résultats obtenus.
Présidente
– Mme Patricia AMAND, Membre du Conseil – ARTCI (Côte d’Ivoire)
Introduction
– Mme Laurence ALLARD, Maîtresse de conférences – IRCAV-Sorbonne Nouvelle : son intervention
Témoignages
– M. Xavier MERLIN, Membre du Collège -Arcep (France) : son intervention
– Mme Sofie MADDENS, Cheffe du département de la société de connaissances numériques –
UIT-D : son intervention
– Mme Chehineze BOUAFIA, Responsable des affaires réglementaires espace et télécommunications – Eutelsat : son intervention
10h00-11h00 Session de questions – réponses de la table ronde 3
11h00-11h30 pause-café
11h30-12h00 Adoption du plan d’action 2026 de Fratel
(Séance réservée aux autorités membres de Fratel)
12h00-12h15 Cérémonie de clôture
Allocution de M. Luc TAPELLA, Directeur de l’ILR : son discours
Allocution de Mme LAure de La Raudière, Présidente Fratel 2026 par intérim : son discours
12h15-13h45 Déjeuner
13h45-17h30 Visite de l’opérateur satellitaire SES
Pour plus d’informations, veuillez contacter le secrétariat exécutif de Fratel sec@fratel.org