La 23e réunion annuelle du réseau se tiendra les jeudi 9 et vendredi 10 octobre, au Centre de convention européen de Luxembourg. La réunion annuelle portera sur : « Grands acteurs internationaux du numérique : quels impacts au niveau local ? ».
Nous aborderons, au cours de trois tables rondes, les enjeux de régulation des services numériques, en particulier pour l’informatique en nuage (« cloud ») et l’intelligence artificielle, ainsi que les problématiques ayant un impact mondial comme l’empreinte environnementale du secteur des TIC. Une attention particulière sera portée à la coopération transfrontière et au rôle que peuvent jouer les associations régionales de régulateurs dans ces différentes thématiques.
Programme
Mercredi 8 octobre 2025
A partir de 15h30 : accueil à la session réservée aux dirigeants des autorités de régulation de Fratel
(Présidents, Membres de Collège, Directeurs généraux des autorités membres de Fratel)
Lieu : les bureaux de l’Institut Luxembourgeois de Régulation
16h00-17h30 Réunion d’échange avec les représentants de grands fournisseurs de contenus et d’applications et principaux contrôleurs de l’accès à l’Internet (Meta, Amazon web services…)
17h30-19h00 Réunion entre les dirigeants des autorités de Fratel
19h30 Diner des dirigeants des autorités de Fratel
Jeudi 9 octobre 2025
08h30 Accueil
09h00-10h00 Cérémonie d’ouverture
Allocution de Mme Elisabeth MARGUE, Ministre déléguée auprès du Premier Ministre, chargée des médias et de la connectivité
Allocution de M. Luc TAPELLA, Directeur de l’ILR
Allocution de Mme Laure de LA RAUDIERE, Présidente de l’Arcep, Présidente de Fratel 2025
10h00-12h30 Table ronde 1 – La régulation des services numériques, un enjeu de coopération internationale ?
Les acteurs d’envergure mondiale, américains ou chinois en particulier, sont devenus presque incontournables dans la numérisation de nos sociétés et nos économies. Cette position nous place en situation de forte dépendance et soulève des défis de souveraineté pour les pays membres de Fratel. Les « géants de l’internet » tels que les fournisseurs de contenus et d’application ou les principaux contrôleurs de l’accès à internet ont développé des modèles d’affaire et des pratiques qui freinent le développement de services alternatifs et impactent la liberté du choix du consommateur.
Or, ces acteurs dont l’influence est significative sur de nombreux marchés à travers le monde, n’ont pas nécessairement une implantation locale, rendant très difficile l’action d’un régulateur au niveau d’un pays. Dans ce contexte, les membres de Fratel échangeront sur les enjeux de régulation du numérique et l’importance de la coopération internationale en la matière.
Président
–M. Dahirou THIAM, Directeur général – ARTP (Sénégal)
Introduction
– Mme Ophélie COELHO, Chercheuse associée – IRIS et Doctorante – CIS (CNRS)/Carism (Paris-Assas)
Témoignages
– M. Daniel MIARA, Rapporteur – DG Connect – Commission européenne
– M. Gil MOUREAUX, Directeur adjoint des affaires européennes et internationales – ARCOM (France) et Secrétariat exécutif du réseau REFRAM
– M. Remy FEKETE, Avocat associé – Jones Day
11h00-11h30 photo de famille et pause-café
11h30-12h30 Session de questions-réponses de la table ronde
12h30-14h00 Déjeuner
14h00-16h00 Table ronde 2 – Comment assurer le développement des services d’intelligence artificielle au bénéfice de tous, citoyens et entreprises ?
Le développement des nouveaux usages de l’intelligence artificielle, notamment grâce à l’essor des IA génératives présentent naturellement de grandes opportunités mais aussi de nouveaux risques.
Sur ce marché en pleine explosion, les grands acteurs du numérique disposent déjà d’avantages concurrentiels majeurs dans l’accès aux ressources essentielles de développement de l’intelligence artificielle générative, telles que les services de cloud computing, la puissance de calcul, les données et ils ont les moyens financiers d’attirer les compétences humaines nécessaires, ainsi que de réserver l’accès à l’énergie. Dans ce contexte, comment assurer une concurrence loyale et efficace pour permettre le développement d’un marché des services d’IA dynamique et ouvert ?
Au-delà des aspects concurrentiels, se posent également l’enjeu de l’avenir de l’Internet. En effet, les IA génératives peuvent devenir le nouveau moyen d’accès à Internet en lieu et place des moteurs de recherches traditionnels. Cela pose la question de l’ouverture d’Internet, c’est-à-dire la capacité de tous les utilisateurs d’accéder à l’ensemble des contenus sur Internet et à tous les créateurs ou innovateurs de produire et rendre visible du contenu sur Internet.
Au regard de ces situations, les membres de Fratel seront amenés à échanger sur les actions pouvant être entreprises, notamment au travers des partenariats voire des régulations supranationales – comme en Europe.
Président
– M. Marc SAKALA, Directeur général – ARPCE (République du Congo)
Introduction
– M. Antoine GRACIA VICTORIA, Vice-Président Senior, Compass Lexecon
Témoignages
– Mme Peggy VALCKE, Membre du Conseil de régulation – IBPT (Belgique)
– M. Serge ABITEBOUL, Directeur de recherche émérite – INRIA, membre de l’Académie des sciences et Chercheur – ENS Paris
– M. Anthony SAME, Directeur général – ST Digital
15h00-16h00 Session de questions – réponses de la table ronde
16h00-16h30 pause-café
16h30-17h00 Adoption du rapport d’activité 2025 et élection du Comité de coordination 2026
Points sur l’utilisation de l’outil Fratel sur la représentation de la couverture et la qualité de service mobile, le groupe de travail sur les autorisations des constellations satellitaires en orbite basse, le programme iPRIS et la formation Regnum
(Séance réservée aux autorités membres de Fratel)
17h00 Fin de la première journée 19h30 Diner de gala à « la Table du Belvédère »
Vendredi 10 octobre 2025
09h00-11h00 Table ronde 3 – Un numérique soutenable au bénéfice du développement durable
Les usages numériques occupent aujourd’hui une place prépondérante dans nos modes de vie et nos économies. Ils sont, chaque année, en forte croissance tous comme l’ensemble des équipements associés (terminaux, équipements des réseaux, centre de données…).
Même si le numérique peut apporter des solutions innovantes pour contribuer à la transition climatique, la croissance de son impact environnemental (consommation d’énergie et d’eau, épuisement des matières premières et déchets électroniques) est exponentielle. Les acteurs du numérique (fournisseurs de services comme d’infrastructures) ne peuvent donc pas s’exonérer des efforts à faire pour le réduire. Cet enjeu est d’autant plus important dans les pays dont les ressources notamment énergétiques ou en eau peuvent être limitées et où des arbitrages d’usage risquent de se poser entre les différents secteurs d’activité ou pour la population. Des solutions et des leviers d’action pour les régulateurs et acteurs publics existent pour garantir la durabilité des services et infrastructures afin que les générations futures puissent également en bénéficier. Les intervenants pourront partager leur expérience sur ces sujets, les constats effectués, les mesures prises ou envisagées et les résultats obtenus.
Présidente
– Mme Patricia AMAND, Membre du Conseil – ARTCI (Côte d’Ivoire)
Introduction
– Mme Laurence ALLARD, Maîtresse de conférences – IRCAV-Sorbonne Nouvelle
Témoignages
– M. Xavier MERLIN, Membre du Collège -Arcep (France)
– Mme Sofie MADDENS, Cheffe du département de la société de connaissances numériques –
UIT-D
– Mme Chehineze BOUAFIA, Responsable des affaires réglementaires espace et télécommunications – Eutelsat
10h00-11h00 Session de questions – réponses de la table ronde 3
11h00-11h30 pause-café
11h30-12h00 Adoption du plan d’action 2026 de Fratel
(Séance réservée aux autorités membres de Fratel)
12h00-12h15 Cérémonie de clôture
Allocution de M. Luc TAPELLA, Directeur de l’ILR
12h15-13h45 Déjeuner
13h45-17h30 Visite de l’opérateur satellitaire SES
Pour plus d’informations, veuillez contacter le secrétariat exécutif de Fratel sec@fratel.org