3e séminaire du réseau Fratel à Sofia les 22 et 23 juin 2006

Interconnexion des réseaux et interopérabilité des services

Dans le cadre du plan d’action 2006, FRATEL a choisi le thème de l’interconnexion pour le séminaire qui s’est tenu les 22 et 23 juin 2006 à Sofia en Bulgarie, suite à l’aimable invitation de la Commission de Régulation des Communications.

A cette occasion, se sont réunis plus de 30 participants représentant les régulateurs des télécommunications de 15 pays, l’Ecole nationale supérieure des télécommunications (ENST – Paris) et des consultants (TERA, ITEMS, Cabinet Eric Vève et Associés).

Il s’agissait du troisième séminaire annuel du Réseau francophone de la Régulation des Télécommunications (FRATEL) ayant la langue française en partage, après Nouakchott en 2005 et Paris en 2004.

Les travaux de cette rencontre ont porté sur les enjeux et les défis que posent aux régulateurs l’interconnexion des réseaux et l’interopérabilité des services. Dans un contexte d’ouverture à la concurrence, la problématique de l’interconnexion est primordiale à la fois pour les opérateurs nouveaux entrants, et pour les consommateurs.

Au cours de trois tables rondes, les participants ont successivement discuté des thèmes suivants :

Table-ronde n°1 : L’interconnexion : aspects réglementaires, aspects économiques

Les échanges ont tout d’abord porté sur la problématique des nouvelles règles de compensation entre opérateurs dans le cadre du passage de la commutation de circuit aux NGN. La table-ronde s’est notamment interrogée sur les conditions de la convergence des régimes de compensation pour tenir compte de l’évolution de l’architecture des réseaux. Les échanges ont ensuite porté sur l’importance d’établir un cadre réglementaire transparent, neutre sur le plan technologique et complet, applicable à tous les opérateurs, concernant les obligations des opérateurs puissants, et conférant de larges pouvoirs au régulateur. Ces aspects réglementaires et économiques ont été illustrés par les expériences du Sénégal avec l’approbation du premier catalogue d’interconnexion, et de la Bulgarie avec la poursuite de la libéralisation du secteur.

Table-ronde n°2 : L’interconnexion : fixe – mobile, mobile – mobile

La table-ronde a introduit l’impact de la fixation de la terminaison d’appels fixe – mobile sur la balance de paiement relative à l’échange de trafic d’interconnexion entre opérateurs fixes et mobiles. Les discussions se sont focalisées sur la nécessité d’aménager un espace économique suffisant entre les tarifs d’interconnexion et les tarifs de détail de l’opérateur historique, notamment au travers du retour d’expérience sur le projet d’harmonisation des politiques d’interconnexion en Afrique de l’Ouest.Le thème de la table-ronde a été illustré par les expériences du Burkina Faso avec la mise en œuvre d’un modèle CMILT, et le Cameroun avec les perspectives de l’interconnexion des services à valeur ajoutée.

 Table-ronde n°3 : L’interconnexion IP et multimedia

Les défis réglementaires de l’interconnexion IP et les problèmes connexes inhérents à la voix sur IP ont été analysés, et les différences majeures entre l’interconnexion avec les réseaux classiques et les réseaux IP mises en avant. Au travers des expériences de la Moldavie, du Mali, du Maroc et de la Suisse, la table-ronde s’est interrogée sur les instruments de la régulation pour se préparer à l’évolution des réseaux et aux problèmes posés par la rémunération de la terminaison d’appel sur les différents réseaux, la qualité de service, la numérotation, la sécurité, l’interception légale, etc.

 Programme (Word)

Communiqué (Word)