À l’invitation de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal, présidente de Fratel en 2021, le réseau francophone de la régulation des télécommunications (Fratel) a tenu, en ligne, son 18e séminaire, les 7 et 8 juillet 2021.
Une année 2021 placée sous le thème de l’accès et du service universels
L’année 2021 du réseau Fratel est placée sous le thème de l’accès et du service universels. Avant que la réunion annuelle qui se tiendra au second semestre n’aborde la question « Service et accès universels : un commun accessible à tous ? », le webinaire des 7 et 8 juillet a permis aux membres du réseau d’échanger sur : « Service et accès universels : comment les financer, les mettre en œuvre et les contrôler ? ».
Plus de 170 personnes ont participé à ce webinaire, représentant notamment 33 autorités de régulation membres du réseau Fratel, mais aussi des institutions internationales (UIT, Commission européenne, OCDE, UEMOA, AFD, Banque mondiale, BEI), des ministères, des associations de consommateurs, des membres du monde académique et des acteurs du secteur.
Deux tables rondes pour examiner ce thème lors du 18ème séminaire de Fratel, et un point d’étape sur un outil de représentation de la couverture et qualité de service mobiles.
Avec l’ouverture du marché des communications électroniques, mais aussi avec la crise sanitaire, la disponibilité des services reconnus comme essentiels est devenue un enjeu majeur, tout comme leur niveau de qualité et des tarifs abordables. Dans les pays membres de Fratel, des cadres réglementaires ont été adoptés pour désigner les entreprises chargées de remplir une obligation de service ou d’accès universel, fixer le coût lié à cette prestation et, déterminer son potentiel financement en cas de charge excessive pour les opérateurs désignés.
Cette thématique a été déclinée en deux tables rondes. La première était dédiée aux différentes sources de financement possibles du service ou de l’accès universel ainsi que les méthodologies d’établissement des coûts. La deuxième table ronde s’est focalisée sur le processus de désignation des opérateurs en charge du service ou de l’accès universel et des méthodes pour contrôler les obligations qui en découlent.
Le séminaire a aussi été l’occasion de faire le point sur l’avancée des travaux sur l’étude de faisabilité d’un outil ouvert aux membres du réseau sur la représentation de la couverture et qualité de service mobiles.
Les vidéos du séminaire
Le programme
Présentation des réponses des membres de Fratel au questionnaire sur le service et l’accès universels
Par MM. Antoine SAMBA et Julien GILSON – Secrétariat exécutif de Fratel – Arcep (France)
Table ronde 1 – Service et accès universels : comment en connaitre le coût et les financer ?
Président : – M. Abdoul LY, Directeur général – ARTP (Sénégal)
Témoignages
– Mme Lisanne LEGROS, Directrice de la politique des réseaux de télécommunications – CRTC (Canada) : la présentation
– M. Amah Vinyo CAPO, Directeur de l’économie, des marchés et de la concurrence – ARCEP (Togo) La présentation
– Mme Maarit PALOVIRTA, Directrice des affaires réglementaires – ETNO la présentation
– M. Jérôme BEZZINA, Spécialiste principal en économie numérique – Banque mondiale : la présentation
Table ronde 2 : Mise en œuvre et contrôle du service et de l’accès universels
Président : M. Charles MILLOGO, Président – ARCEP (Burkina Faso)
Témoignagnes
– M. Serge ABITEBOUL, Membre du Collège – Arcep (France) : la présentation
– Mme Amina EL FATIHI, Cheffe de la direction Concurrence et Suivi des opérateurs – ANRT (Maroc) : la présentation
– Mmes Sofie MADDENS, cheffe de la division de l’environnement réglementaire et commercial et Nancy SUNDBERG, administratrice principale de programme -UIT-D : la présentation
– M. Mohamed ABBES, Directeur des affaires réglementaires – Ooredoo Tunisie
-M. Amadou KANOUTE, Directeur exécutif – CICODEV Africa : la présentation
Point sur l’étude de la faisabilité d’un outil ouvert aux membres de Fratel sur la représentation de la couverture et la qualité de service mobiles
Le séminaire a aussi été l’occasion de présenter un point d’étape sur la mise œuvre d’un outil ouvert aux membres du réseau sur la représentation de la couverture et qualité de service mobiles par le responsable du groupe de travail M. Stéphane YAMEOGO, Chef de service des infrastructures haut débit, de la téléphonie fixe et des offres de capacités – ARCEP (Burkina Faso) : la présentation