1 - Réseaux mobiles

Décisions, lignes directrices, rapports ou autres documents des autorités de régulation, membre de Fratel sur la régulation des marchés mobiles dans leur pays : attribution de fréquences, couverture et qualité de service, itinérance internationale, partage d’infrastructures…

Belgique : Part des médias dans les données mobiles

IBPT/Belgique | 18 avril 2020

l’IBPT publie une étude de Capgemini Invent sur la part estimée des médias dans les volumes et les revenus des données transmises sur les réseaux mobiles, au cours des 20 prochaines années. Réalisée à la demande du ministre des Télécommunications, M. Philippe De Backer, cette étude a pour but d’objectiver la répartition des revenus liés aux nouvelles bandes de fréquences désignées pour la 5G entre le niveau fédéral et les Communautés.


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Décision sur les critères de qualité de service mobile au Bénin

ARCEP Bénin | Février 2019

Décision de 2019 fixant les indicateurs de qualité de service des réseaux de communications mobiles en République du Bénin.


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Décision sur la portabilité des numéros mobiles au Bénin

ARCEP Bénin | Février 2019

Lignes directrices relatives aux conditions et modalités de la mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles en République du Bénin.


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Décision sur les tarifs et de détail en itinérance dans la CEDEAO

ARCEP Bénin | Février 2019

Décision de 2018 fixant les tarifs applicables aux utilisateurs de services de téléphonie mobile en situation d’itinérance au Bénin dans le cadre du protocole d’accord sur le « Free Roaming ».


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Décision sur les obligations des opérateurs dominants sur les marchés des communications électroniques au Bénin

ARCEP Bénin | Février 2019

Décision de 2019 fixant les obligations des opérateurs sur les différents marchés pertinents au Bénin.


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« Nouvelle donne » mobile en France

ARCEP (France) | Janvier 2018

Le 14 janvier 2018, les opérateurs mobiles ont pris une série d’engagements qui vise à généraliser une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français sur le territoire métropolitain. Une occasion unique de renforcer significativement les obligations de couverture des opérateurs en privilégiant l’aménagement numérique du territoire aux recettes financières. Ces engagements juridiquement opposables ont été traduits, début août 2018, dans les licences actuelles et retranscrits dans les futures autorisations de fréquences réattribuées aux opérateurs  fin 2018.


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Rapport sur les enjeux de la 5G en France

ARCEP (France) | Mars 2017

« Ce rapport publié en mars 2017 dresse un panorama des technologies en cours de développement, et s’interroge sur la manière dont la 5G pourra tenir sa promesse de s’adapter aux besoins de secteurs très variés, les « verticaux » de l’économie, selon le terme consacré : véhicules connectés, villes intelligentes, santé numérique, divertissement « next generation », industrie connectée, distribution énergétique… Il expose aussi, de façon préliminaire, les enjeux majeurs qui se présenteront dans les années à venir en vue du déploiement de la 5G : définition d’une norme commune, niveaux de performance attendus, modalités de déploiement, fréquences, neutralité du net…


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Lignes directrices sur le partage d’infrastructures mobiles en France

ARCEP (France) | Mai 2016

Depuis août 2015, l’Arcep peut demander à des opérateurs de réseau mobile la modification de leurs contrats de partage de réseaux (itinérance, mutualisation, etc.).  Ces lignes directrices dessinent une grille d’analyse pour l’Arcep visant à apprécier les accords de partage de réseau mobile, au regard des objectifs de la régulation.


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