6 - Autres

Décisions, lignes directrices, rapports ou autres documents des autorités de régulation, membres de Fratel sur d’autres sujets de régulation

France : aménagement numérique du territoire-Rapport 2020 territoires connectés

Arcep/France | 10 avril 2020

le rapport annuel « Territoires connectés » établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Tout en éclairant les enjeux, il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme de fiches synthétiques. New Deal mobile, fibre optique, service universel de la téléphonie fixe, travaux sur l’attribution de la 5G : le rapport revient ainsi sur les principaux sujets qui ont concerné les collectivités en 2019.


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Arcep France : Rapport annuel « Territoires connectés » 2020

Arcep-France | 10 avril 2020

le rapport annuel « Territoires connectés » établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Tout en éclairant les enjeux, il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme de fiches synthétiques. New Deal mobile, fibre optique, service universel de la téléphonie fixe, travaux sur l’attribution de la 5G : le rapport revient ainsi sur les principaux sujets qui ont concerné les collectivités en 2019. Une synthèse des travaux en quatre pages est également publiée pour l’accompagner.


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Plan stratégique 2020-2022 de l’IBPT

IBPT (Belgique) | 24 12 2019

Plan stratégique 2020-2022 du Conseil de l’IBPT


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Réseaux du futur : gestion dynamique du spectre

Arcep-France | juillet 2019

Wi-Fi, 4G et bientôt 5G, les besoins en connectivité mobile ne cessent de croître et avec eux la demande d’accès au spectre. Envisager une gestion dynamique du spectre constitue un changement de paradigme : il s’agit de permettre une utilisation plus fine et agile des fréquences, de gagner en efficacité et d’éviter une sous-utilisation de certaines parties du spectre. Dans sa note, l’Arcep rappelle les solutions existantes de partage dynamique du spectre, leur niveau de maturité et propose des axes de travail pour la gestion de certaines bandes de fréquences comme les bandes hautes par exemple.


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Réseaux du futur : l’empreinte carbone du numérique

Arcep-France | 13 novembre 2019

L’empreinte carbone du numérique s’invite désormais dans le débat public. Le cadre prospectif du chantier « Réseaux du futur » a permis à l’Arcep d’initier une réflexion afin d’apprécier les effets de diverses évolutions des réseaux et de leurs usages  sur l’empreinte carbone du numérique.


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Coopération entre régulateurs : Sept régulateurs français publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée »

Arcep (France) | 8 juillet 2019

Plusieurs régulateurs français (l’Autorité de la concurrence, l’AMF, l’Arafer, l’Arcep, la CNIL, la CRE et le CSA) ont adopté une note conjointe sur « la régulation par la donnée ». Dans un contexte d’innovation permanente, les régulateurs s’appuient de plus en plus sur la collecte, l’exploitation et la publication de données pour amplifier leur capacité d’action, notamment dans une logique de supervision et de détection, ou encore pour éclairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le marché.


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Le service Skype out constitue un « service de communication électronique » selon la Cour européenne de justice

IBPT (Belgique) | 5 juin 2019

la cour d’appel de Bruxelles a introduit une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE à la Cour européenne de justice pour statuer si le service Skype Out constitue un service de communication électronique selon le cadre européen


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Plan stratégique 2017 -2019 de l’IBPT

IBPT (Belgique) | 24 mai 2017

Plan stratégique 2017-2019 du Conseil de l’IBPT du 23 mai 2017


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Plan opérationnel 2019 de l’IBPT

IBPT (Belgique) | 16 janvier 2019

plan opérationnel décrivant les projets que l’IBPT a mis en œuvre en 2019. Il transpose les objectifs stratégiques du plan stratégique 2017-2019 en objectifs opérationnels, par le biais d’un plan opérationnel.


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Rapport annuel 2018 de l’IBPT

IBPT (Belgique) | 29 mai 2019

plan opérationnel décrivant les projets que l’IBPT a mis en œuvre en 2018.


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