2 - Réseaux fixes

Décisions, lignes directrices, rapports ou autres documents des autorités de régulation, membres de Fratel sur la régulation des marchés fixes dans leur pays : FttH, dégroupage, bitstream, service universel, marché entreprise…

Canada : Consultation du CRTC sur l’examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros

CRCT-Canada | 24 avril 2020

Consultation sur les enjeux associés à la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros dans le but d’établir un processus d’établissement des tarifs plus transparent et plus efficace tout en veillant à ce que les tarifs des services de gros réglementés demeurent justes et raisonnables. Le document inclut, dans l’annexe, un rapport préparé par le personnel du CRTC sur la méthode d’établissement des tarifs des services de gros utilisée par plusieurs organismes de réglementation étrangers : Allemagne, Australie, États-Unis, France, Royaume-Uni et Union européenne


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Analyse des marchés de gros fixe : dégroupage, bitstream et accès à la radiodiffusion en Belgique

IBPT (Belgique) | 29 juin 2018

Cette analyse de marché concerne les marchés de gros de l’accès dégroupé et de l’accès bitstream, ainsi que le marché de gros de l’accès à la radiodiffusion sur les réseaux câblés et est contenue dans une décision adoptée conjointement par l’IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM au sein de la CRC (Conférence des régulateurs du secteur des Communications électroniques). 


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Rapport territoires connectés 2019 en France

ARCEP (France) | Mars 2019

Ce document établit le bilan de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire, en mettant en lumière les enjeux et en expliquant ses travaux techniques. Couverture 4G, fibre optique, service universel de la téléphonie fixe : le rapport revient ainsi sur les principaux sujets qui ont concerné les collectivités en 2019.


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Le code de conduite 2018 de l’Arcep France de la qualité de service à destination des acteurs de la mesure

ARCEP (France) | Décembre 2018

L’Arcep a publié fin 2018 un code de conduite à destination des acteurs de la mesure de la qualité de service internet et développe une API ” carte d’identité de l’accès ” pour caractériser la technologie d’accès sur laquelle un test de mesure de qualité de service d’un accès fixe est réalisé . Objectifs : rapprocher toujours davantage l’information donnée aux utilisateurs de leur expérience en matière de qualité de service, s’appuyer sur l’intelligence collective et les mesures en crowdsourcing, et garantir la fiabilité des méthodologies utilisées. De nouveaux outils qui s’inscrivent dans la démarche de régulation par la data de l’Arcep.


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