Neutralité de l'Internet

Décisions, lignes directrices, rapports ou autres documents des autorités de régulation, membres de Fratel sur la neutralité de l’internet

Rapport sur l’état de l’internet en France en 2019

Arcep France | 27 juin 2019

Dans ce rapport, les différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles sont auscultées : qualité de service, interconnexion de données, transition vers IPv6, neutralité du net et ouverture des terminaux. L’Arcep y évalue la « santé d’internet » en établissant pour chaque composante un « diagnostic » pour l’année passée et en identifiant les risques ainsi que les remèdes à mettre en place. L’objectif ? S’assurer qu’internet continue à se développer comme un bien commun où le seul arbitre est l’utilisateur.


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Rapport sur l’état de l’internet en France en 2018

ARCEP (France) | Juin 2018

Ce rapport s’intéresse aux différentes composantes des réseaux internet, fixes et mobiles : qualité de service, interconnexion, IPv6, neutralité du net et ouverture des terminaux. S’inspirant du principe du bilan de santé, l’Arcep établit pour chacune un diagnostic pour l’année passée, et identifie “thérapies de choc” ou “médecine préventive” à mettre en place. L’objectif : s’assurer qu’internet demeure un bien commun inclusif.


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Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l’internet ouvert

ARCEP (France) | Février 2018

Le règlement européen sur l’ouverture d’internet accorde des droits aux utilisateurs : le droit d’accéder et de diffuser des informations et des contenus en ligne. Mais, au bout de la chaîne d’accès à internet l’analyse de l’Arcep a montré que les smartphones, les assistants vocaux, les voitures connectées et autres terminaux se révèlent être le maillon faible de l’ouverture d’internet. Parce qu’ils ne sont donc pas neutres et peuvent limiter la liberté des utilisateurs de choisir les contenus et services sur internet, l’Arcep a formulé une série de propositions pour garantir un internet ouvert. En février 2018, l’Arcep a émis des recommandations pour garantir un internet ouvert de bout en bout et assurer le libre choix des utilisateurs.


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