3 - Internet et numérique

Décisions, lignes directrices, rapports ou autres documents des autorités de régulation, membres de Fratel sur l’internet ouvert et le numérique : internet des objets, neutralité de l’internet, plateformes numériques, IPv6…

Rapport sur l’état de l’internet en France en 2019

Arcep France | 27 juin 2019

Dans ce rapport, les différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles sont auscultées : qualité de service, interconnexion de données, transition vers IPv6, neutralité du net et ouverture des terminaux. L’Arcep y évalue la « santé d’internet » en établissant pour chaque composante un « diagnostic » pour l’année passée et en identifiant les risques ainsi que les remèdes à mettre en place. L’objectif ? S’assurer qu’internet continue à se développer comme un bien commun où le seul arbitre est l’utilisateur.


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Préparer la révolution de l’internet des objets : Document n° 1 – Une cartographie des enjeux

Arcep France | 7 novembre 2016

Description des enjeux liés à l’internet des objets selon l’Arcep en association avec la DGE, CNIL, l’ANSSI, l’ANFr, France Stratégie et la DGALN


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Préparer la révolution de l’internet des objets : Document n° 2 – Inventer une régulation pro – innovation

Arcep France | 7 novembre 2016

Identification par l’Arcep France des actions à mener et sujets à suivre pour préparer l’internet des objets


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Rapport sur l’état de l’internet en France en 2018

ARCEP (France) | Juin 2018

Ce rapport s’intéresse aux différentes composantes des réseaux internet, fixes et mobiles : qualité de service, interconnexion, IPv6, neutralité du net et ouverture des terminaux. S’inspirant du principe du bilan de santé, l’Arcep établit pour chacune un diagnostic pour l’année passée, et identifie “thérapies de choc” ou “médecine préventive” à mettre en place. L’objectif : s’assurer qu’internet demeure un bien commun inclusif.


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Rapport d’étude sur l’élaboration d’une stratégie nationale de migration vers l’IPv6 en Tunisie

INT (Tunisie) | Mais 2018

L’Instance Nationale des Télécommunications de Tunisie a lancé un appel d’offre pour sélectionner un cabinet spécialisé pour la conduite d’une étude pour l’élaboration d’une stratégie nationale de migration vers l’IPv6.  La mission a démarré le 14 Août 2017.  Ce document est le livrable de la première étape de l’étude qui présente  le résultat de l’analyse de l’existant.


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Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l’internet ouvert

ARCEP (France) | Février 2018

Le règlement européen sur l’ouverture d’internet accorde des droits aux utilisateurs : le droit d’accéder et de diffuser des informations et des contenus en ligne. Mais, au bout de la chaîne d’accès à internet l’analyse de l’Arcep a montré que les smartphones, les assistants vocaux, les voitures connectées et autres terminaux se révèlent être le maillon faible de l’ouverture d’internet. Parce qu’ils ne sont donc pas neutres et peuvent limiter la liberté des utilisateurs de choisir les contenus et services sur internet, l’Arcep a formulé une série de propositions pour garantir un internet ouvert. En février 2018, l’Arcep a émis des recommandations pour garantir un internet ouvert de bout en bout et assurer le libre choix des utilisateurs.


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