Fiscalité

Décisions, lignes directrices, rapports ou autres documents des autorités de régulation, membres de Fratel sur la fiscalité du numérique

La première étude sur la fiscalité du secteur des télécommunications en Tunisie

INT (Tunisie) | Septembre 2018

Dans le cadre de l’engagement pris en vertu de son plan d’action pour l’année 2018 se rapportant à la première étude sur la fiscalité du secteur des télécommunications en Tunisie, l’Instance Nationale des Télécommunications a organisé un atelier sur ce sujet  le jeudi 20 septembre 2018. L’objectif était  “d’analyser la législation fiscale afférente au secteur des télécommunications en Tunisie, à formuler des recommandations et à estimer l’impact de toute modification sur le développement du secteur et les ressources de l’Etat”.


Consultez le document