5 - Consommateurs et marché de détail

Décisions, lignes directrices, rapports ou autres documents des autorités de régulation, membres de Fratel sur les aspects liés aux consommateurs et marché de détail

Télécoms d’entreprise – Internet, téléphonie fixe et mobile : guide pratique pour bien choisir ses offres

Arcep (France) | 18 mai 2019

L’Arcep, l’Afutt, la CPME, le MEDEF, InfraNum, l’AOTA, le CDRT, CINOV Numérique, CMA France, Fédération EBEN, Fédération Française des Télécoms, Syntec Numérique et l’U2P s’associent à la publication et à la diffusion dans toute la France d’un nouveau guide pratique pour éclairer les TPE et PME sur le marché des télécoms dédié aux entreprises et leur donner toutes les clés pour faire jouer pleinement la concurrence entre fournisseurs.


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Décision de 2016 fixant les modalités de promotion des services de communication électronique au Bénin

ARCEP Bénin | Juin 2016

La Décision a pour objet de fixer les conditions et modalités d’organisation des promotions de vente des produits et services de communications électroniques à respecter par les opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public


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Décision sur les modalités de saisine et procédure de traitement des plaintes des utilisateurs au Bénin

ARCEP Bénin | Février 2019

Décision de 2019 sur les modalités de saisine et procédure de traitement des plaintes des utilisateurs de services de communications électroniques et de la poste en République du Bénin.


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