Le 14 janvier 2026, l’Arcep France a publié un rapport à l’occasion des 10 ans de la neutralité du net en Europe.
Dans son rapport, elle formule Six recommandations pour allier développement de l’IA générative et internet ouvert
- Donner aux internautes les moyens de définir et de maîtriser leurs usages de l’IA générative, en améliorant l’information des utilisateurs, les possibilités de paramétrage et les efforts de formation et de littératie numérique.
- Réaffirmer les principes de l’internet ouvert à l’ère de l’IA générative, en poursuivant l’analyse de ses effets sur l’ouverture de l’internet et en inscrivant ces enjeux dans les cadres de régulation numérique et de gouvernance de l’IA, notamment au niveau européen et international.
- Développer des protocoles ouverts et interopérables pour les interconnexions entre fournisseurs de services d’IA générative, éditeurs de contenus et fournisseurs de services numériques, afin de favoriser des relations techniques et économiques plus transparentes, équilibrées et propices à l’innovation.
- Faire émerger des conditions équitables pour l’accès, l’usage et la valorisation des contenus et services mobilisés par les IA génératives, pour concilier la valorisation des contenus et un environnement favorable à la concurrence et à l’émergence de nouveaux acteurs.
- Mobiliser les outils de régulation existants au niveau européen, notamment le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), le règlement sur les données (Data Act) et le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), afin de prévenir les risques de verrouillage, de concentration et de pratiques discriminatoires dans les écosystèmes de l’IA générative.
- Soutenir le développement de services d’IA générative plus transparents et évaluables, en renforçant la traçabilité des sources, l’auditabilité des performances et, lorsque cela est pertinent, le recours à des modèles plus frugaux et plus facilement auditables.
Le rapport « L’IA générative : des défis pour l’internet ouvert » et sa synthèse
BD : « Les IA génératives menacent-elles l’avenir de l’internet ? »