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Un nouveau cadre pour les communications électroniques au Cameroun

31 décembre 2010

Le Cameroun est en train de mettre en place un nouveau cadre réglementaire et de régulation des Communications électroniques.

Le pays s’est doté d’une nouvelle Loi des communications électroniques et pour la première fois d’une Loi portant sur la cybercriminalité.

Les deux textes ont été promulgués le 31 décembre 2010 et confèrent notamment de nouveaux pouvoir au régulateur camerounais (ART).

Cameroun-Loi_communications_electroniques (PDF)

Cameroun-Loi_cybercriminalite (PDF)