Partie réservée aux membres du réseau Fratel

Questionnaire 2020 sur la régulation tarifaire et réponses des aurorités de régulation, membres du réseau

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Questionnaire pour alimenter les échanges qui auront lieu lors des deux réunions du réseau en 2020

Le plan d’action 2020 du réseau Fratel adopté lors de la 17e réunion annuelle, à Bucarest les 23 et 24 octobre 2019, prévoit notamment une réunion annuelle sur « Investissements, innovations technologiques, concurrence : quels sont les nouveaux enjeux de la régulation tarifaire ? » à Niamey et un séminaire d’échange d’information et d’expérience sur « Quelle régulation tarifaire des produits de gros ? » à Brazzaville (prévu les 2 et 3 avril).

Dans ce cadre, afin d’alimenter les échanges qui auront lieu lors des deux prochaines réunions du réseau, un court questionnaire relatif aux régulations et mesures prises par les membres du réseau sur ces sujets a été élaboré par le secrétariat exécutif, sous le pilotage du Comité de coordination.

Les réponses des autorités seront également disponibles sur le site.

Le questionnaire

La synthèse des réponses des autorités

Réponses des autorités de régulation

Réponse de l’AKEP d’Albanie

Réponse de l’IBPT de Belgique

Réponse de la CRC de Bulgarie

Réponse de l’ARCEP du Burkina Faso

Réponse de l’ART du Cameroun

Réponse de l’ANRTIC des Comores

Réponse de l’ARTCI de Côte d’Ivoire

Réponse de l’Arcep de France

Réponse de l’ILR du Luxembourg

Réponse de l’ANRT du Maroc

Réponse de l’ICTA de Maurice

Réponse de l’ARE de Mauritanie

Réponse de la CRA du Qatar

Réponse de l’ARCEP de la République centrafricaine

Réponse de l’ARPT de la République de Guinée

Réponse de l’ARPCE de la République du Congo

Réponse de l’ANCOM de Roumanie

Réponse de l’ARTP du Sénégal

Réponse de l’Ofcom de Suisse

Réponse de l’INT de Tunisie