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Canada : le régulateur réforme le régime de l’interconnexion

27 janvier 2012

Dans le cadre de la révision de son cadre réglementaire pour renforcer la concurrence, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) fixe des principes de base pour encourager les opérateurs de télécommunications à généraliser rapidement la technologie basée sur le protocole internet (IP) dans l’ensemble de leurs réseaux.

Dans sa décision, le CRTC oblige les opérateurs utilisant la technologie IP pour acheminer des appels téléphoniques à négocier des accords avec tout fournisseur affilié ou non dans un délai de six mois suivant la réception d’une demande.

Constatant la convergence des réseaux de téléphonie et de données, le CRTC souhaite faciliter l’interconnexion des réseaux téléphoniques en technologie IP, en remplacement de l’interconnexion de réseaux traditionnels de multiplexage par répartition dans le temps à commutation de circuits (MRT), jusque-là majoritaire. Dans sa décision, le Conseil demande que les entreprises de services sans fil puissent raccorder leurs réseaux à ceux des opérateurs pour l’échange de trafic téléphonique local, selon le principe du partage des coûts (méthode de compensation par facturation-conservation).

Estimant que les Canadiens disposent d’un choix ouvert de forfaits sur le marché, notamment via les cartes téléphoniques à puces ou les numéros d’accès locaux, le Conseil a supprimé l’obligation faite aux opérateurs sans fil de donner l’accès à leurs réseaux à d’autres fournisseurs de services interurbains.

Le communiqué du CRTC

La décision du CRTC