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8 et 9 décembre 2010 à Ouagadougou | Huitième réunion annuelle de FRATEL | Les nouvelles questions de régulation posées par la prise en compte des contenus

8 décembre 2010

A l’invitation de l’ARCE du Burkina Faso, la 8ème réunion annuelle de FRATEL a réuni à Ouagadougou les 8 et 9 décembre 2010, 70 participants, représentant 15 régulateurs membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications et des acteurs du secteur, afin de partager leurs expériences sur « les nouvelles questions de régulation posées par la prise en compte des contenus ».

Communiqué (Word)

M. Mathurin Bako, président de l’ARCE a accueilli le réseau en souhaitant la bienvenue à l’ensemble de l’assistance. M. Hamadoun Touré, secrétaire général de l’UIT a rappelé le défi qu’il s’est lancé : « Connecter le monde », par le développement des infrastructures large bande et grâce à la mise en place d’un environnement réglementaire adapté et efficace. M. Hasoumi Zitoun, président de l’INTT, et de FRATEL en 2010, a souligné que le développement de réseaux ouverts est l’élément central pour une intégration des TIC, vecteur de croissance et de développement, dans l’économie des pays. Cette 8ème rencontre s’insère dans la continuité des échanges fructueux qui existent dans le réseau pour assurer un partage d’expérience essentiel pour l’ensemble des membres.

Table ronde 1 : Quelle gestion du trafic pour garantir la qualité et la sécurité des services d’information sur les réseaux fixes ?

Le nombre croissant de services à valeur ajoutée utilisant les réseaux de communications électroniques, ainsi que de services d’information et applications sur internet, entraînent une montée en puissance du trafic de données et des risques de plus en plus importants d’attaques contre les réseaux. Ces phénomènes posent aux opérateurs et aux régulateurs des questions de plus en plus complexes pour garantir aux utilisateurs la qualité et la sécurité des services qu’ils attendent. Quelles actions de gestion de trafic peuvent apparaître justifiées ? Comment les encadrer ? Comment le régulateur peut-il garantir qualité et sécurité ?

Président : M. Mathurin Bako, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE) du Burkina Faso.

Introduction : M. Nicolas Curien, Membre du collège de l’ARCEP

Témoignages :

M. Dié Roger Sanou, ingénieur télécommunications, Onatel (PPTx)

Mlle Sihem Trabelsi, Chef de Service, INTT (PDF)

M. Ibrahima Abdoulaye Kone, Economiste en charge de l’accès Universel, CRT du Mali (PDF)

Table ronde 2 : Comment garantir une action des opérateurs transparente et non discriminatoire sur les réseaux sans fil ?

Les utilisateurs attendent de pouvoir accéder à tous les contenus, services et applications sur tous les réseaux, y compris sans fil, de façon transparente et non discriminatoire. Pour cela, il convient d’éviter une discrimination de l’accès aux contenus ou applications de la part de certains opérateurs vis-à-vis de leurs concurrents (cas d’opérateurs produisant également des contenus) ou par des équipementiers notamment mobiles. L’existence de capacités de réseaux plus restreintes pour les réseaux sans fils (compte tenu de la rareté des fréquences) et de contraintes techniques plus complexes ne permet pas pour le moment de faire la même utilisation d’internet que sur les réseaux fixes. Comment le régulateur doit-il intégrer dans ses principes de régulation les contraintes spécifiques à ce type de réseau ?

Président : Mme Suzy Owona Noah, Directrice des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale de l’Agence de régulation des télécommunications du Cameroun (ART).

Introduction : M. Sylvain Géron et Mme Yousra Chebbi, Polyconseil (PPT)

Témoignages :

M. Goabga Philippe, Télécel Faso (PDF)

M. Nicolas Curien, Membre du collège de l’ARCEP de France

M. Mohamed Abdoulaye Touré, Directeur des Affaires Juridiques et de la Normalisation, ARPT Guinée

Table ronde 3 : Comment garantir un accès pour tous aux services d’informations?

De multiples services sont développés sur les réseaux de communications électroniques, notamment afin de faciliter les démarches administratives des citoyens (administration électronique) ou de leur permettre un accès à des services de santé, d’éducation et de diffusion des connaissances. Les opérateurs, les collectivités locales et le régulateur peuvent faire en sorte que chacun puisse avoir accès à ces applications et services, en aménageant le territoire (déploiement de réseaux, création de télécentres…). Comment promouvoir l’aménagement numérique du territoire ? Comment permettre à chacun d’accéder à ces services ?

Président : Mme Vyara Mincheva, Directrice des Affaires européennes et internationales et faisant fonction de Secrétaire Général, Communications Régulation Commission de Bulgarie.

Introduction : M. Gaston Zongo, Universitaire et consultant cabinet BIDS (PDF)

Témoignages :

M. Joseph Palanga, Coordonnateur de la cellule études de l’ARPTC de la République démocratique du Congo

M. Khaled Néji, Directeur de la Coopération Internationale, INTT de Tunisie (PDF)

M. Ahmed Khaouja, Directeur de la concurrence et du suivi des opérateurs (PDF)

M. Ousmane Ndiaye, ARTP du Sénégal (PDF)

M. Philipp Metzger, Vice directeur, OFCOM de Suisse.