Vous êtes ici : Accueil | | 27 – 28 avril 2010 à Tunis | Septième séminaire de FRATEL | La Neutralité des réseaux

27 – 28 avril 2010 à Tunis | Septième séminaire de FRATEL | La Neutralité des réseaux

27 avril 2010

Conformément au plan d’action décidé à Bruxelles en novembre dernier, le séminaire du réseau a porté cette année sur “la neutralité des réseaux”.

Communiqué (Word)

Le document de synthèse des échanges réalisé par l’INTT : Synthèse (PDF)

Il s’est tenu les 27 et 28 avril à Tunis selon le programme suivant :

Table ronde 1 – Comment trouver le bon équilibre entre neutralité de l’accès aux contenus et pratiques de gestion du trafic ?

La multiplication des applications sur Internet et du débit ainsi utilisé pousse les opérateurs à des pratiques de gestion de leur trafic qui peuvent apparaître comme discriminatoires : priorisation des flux de téléphonie ou encore de télévision, dégradation de certains flux (selon un besoin occasionnel de plus de débit ou récurrent comme dans le cadre de filtrage de protocole « peer to peer »). De plus, les choix d’interconnexion des opérateurs peuvent avoir une répercussion sur la qualité du service final fourni à l’internaute : une interconnexion directe et dédiée (peering) permet une qualité de service supérieure à un lien indirect, qui se traduit souvent par une capacité insuffisante dégradant le service offert. Dans quelle mesure ces pratiques doivent-elles être utilisées ? Comment trouver un équilibre dans la gestion du trafic ? Enfin, la transmission de contenus, audiovisuels en particulier, représente la première cause de congestion des réseaux. Comment pallier ce phénomène ? Les opérateurs pourraient-ils maîtriser la résolution des contenus offerts et la limiter selon la capacité du terminal de l’usager ?

Président : M. Mathurin Bako, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE) du Burkina Faso : M. Mathurin Bako (PDF)

Introduction : M. Stéphane Piot, Consultant, Analysys Mason

Témoignages :

Mme Claire Audin, Associées, Clarity (PDF)

Mlle Sihem Trabelsi, Chef de Service, INTT (PDF)

M. Marc Lebourges, Directeur du Département Europe et Economie – Affaires règlementaires, groupe Orange (PDF)

M. Dominique Roux, Président, Bolloré Télécom

Table ronde 2 – La neutralité se pose-t-elle en des termes différents sur les réseaux fixes et mobiles ?

La neutralité n’est aujourd’hui pas une règle pour les réseaux mobiles puisque l’on ne peut pas accéder à tous les contenus et applications disponibles sur l’Internet depuis un réseau fixe. En termes de capacité, les contraintes techniques sont différentes pour les réseaux mobiles et les réseaux fixes. Tout en constatant que les liaisons radio offrent des débits croissants grâce au développement des technologies LTE et 4G qui permettront le décollage du très haut débit mobile, il convient de s’interroger sur une mise en œuvre de la neutralité qui répondrait aux contraintes mobiles en particulier pour des marchés où les réseaux mobiles sont les plus développés. Comment différencier ce principe selon le type de réseau ou le type d’application ? Par ailleurs, la montée en débit sur les réseaux mobiles se caractérise par de nouvelles offres innovantes aux applications multiples accessibles depuis les terminaux mobiles. Les forfaits proposés par les opérateurs sont de plus en plus nombreux et complexes et entraînent parfois une mauvaise compréhension des consommateurs qui peut aller jusqu’à des situations insupportables, en termes de facturation notamment. Comment informer au mieux les consommateurs de l’impact de la multiplication des applications et des contenus qu’ils reçoivent via leurs terminaux, et des contraintes qui s’imposent à eux dans l’utilisation de ces services ?

Président : M. Hermann Miasse, Chef du département des licences, Agence de régulation des télécommunications du Cameroun (ART)

Introduction : M. Laurent Benzoni, Professeur à Sorbonne Universités et Associé TERA Consultants (PDF)

Témoignages :

M. Jens Kaessner, Avocat, OFCOM suisse

M. Kahaled Ben Younes, Directeur général, Tunisiana

M. Olivier Duroyon, Alcatel-Lucent (PPT)

Table ronde 3 – Quels sont les enjeux concurrentiels d’une « imparfaite » neutralité des réseaux sur les marchés du haut débit et des contenus ?

Sur la chaîne de valeur de l’Internet, deux couches se dessinent : la couche basse ou réseau (FAI, réseaux dorsaux, CDN) et la couche haute ou « contenus, service et applications » (éditeurs de contenus, fournisseurs de service en ligne, éditeurs de logiciels…). Dans le système actuel, c’est essentiellement la couche basse qui finance l’ensemble, principalement grâce aux abonnements d’accès à Internet que les consommateurs paient. En termes économiques, il n’y a donc pas de neutralité de l’Internet, le consommateur « subventionnant » d’une certaine manière les éditeurs de contenus. Cependant, face à la montée des besoins en débit qu’impliquent des contenus de plus en plus gourmands, ce schéma de financement est remis en question par les opérateurs ou agents de la couche basse qui souhaiteraient voir les investissements d’infrastructure nécessaires au très haut débit financés en partie par les acteurs de la couche haute. Comment ce mécanisme de financement peut-il être réorganisé ? La mise en place d’une terminaison d’appel data (sur le modèle de la terminaison d’appel vocal) peut-elle être une solution ? Inverser le mode de financement ne représenterait-il pas un risque pour les petits éditeurs de contenus et par là même pour l’innovation et la diversité des contenus ?

Président : M. Peter Rendov, Membre du Collège, Communications Régulation Commission de Bulgarie

Introduction : M. Nicolas Curien, Conseiller, ARCEP (PDF)

Témoignages :

Mme Yousra Chebbi et M. Clément Lambrinos, Consultants, Polyconseil (PDF)

Mme Sylvie Forbin, Directrice des affaires institutionnelles, Vivendi

Mme Widad Jeghalef, Chef de Division Suivi des Licences et Audits Externes

Mme Yasmina Ben Messaoud, ANRT Maroc (PDF)

M. Hatem Boulabiar, GET Wireless