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16 et 17 juin 2009 à Dakar | Sixième séminaire de FRATEL | Le déploiement des services mobiles, un enjeu de développement

16 juillet 2009

La cérémonie d’ouverture a été présidée par M. Abdourahim AGNE, Ministre des Télécommunications, des TICs, des Transports Terrestres et des Transports Ferroviaires du Sénégal, qui a salué la tenue de cette réunion à Dakar, au moment ou la transposition des actes additionnels de la CEDEAO et des directives de l’UEMOA est à l’ordre du jour au Sénégal. Il a ensuite félicité l’ARTP et les partenaires pour la parfaite organisation de la manifestation et a exprimé le vœu de voir les travaux déboucher sur des contributions efficaces au développement du secteur des télécommunications au Sénégal et en Afrique général.

Communiqué (Word)

M. Daniel Goumalo SECK, Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), et Vice-président de FRATEL, a souhaité la bienvenue aux participants, et s’est réjoui de la présence d’un grand nombre de régulateurs francophones dans le pays de la « Téranga » avant de clore son propos par l’expression de ses attentes concernant cette rencontre.

M. Daniel Goumalo SECK (PDF)

Intervenant à son tour, M. Jean-Louis Beh MENGUE, Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications du Cameroun (ART), a exprimé sa gratitude et celle de FRATEL au Président de la République du Sénégal maître Abdoulaye WADE et au peuple sénégalais pour l’acceuil de cette rencontre. Il a ensuite rappelé les objectifs assignés au Réseau des régulateurs francophones avant d’exprimer la volonté commune de ses membres d’en faire un instrument essentiel du développement des TICs dans les pays membres.

M. Jean-Louis Beh MENGUE (PDF)

Les débats se sont ensuite déroulés autour de trois tables rondes :

Table ronde 1 – Partage d’infrastructure et perspectives de déploiement

Cette table ronde a été présidée par M. Isaac Sissoko Directeur de la Coopération Internationale de l’ARTP. Dans son propos, il a présenté les excuses de M. Daniel SECK empêché avant de poser la problématique du développement des infrastructures des télécommunications dans un contexte de crise financière mondiale. Il a ensuite présenté les différents intervenants avant de les inviter à prendre la parole.

M. Nicolas Curien, Membre de l’ARCEP a introduit le sujet de la table ronde. Dans ce cadre, il a présenté les aspects théoriques du partage des infrastructures et l’expérience française pour conclure sur le constat suivant :

M. Nicolas Curien (PDF)

Au terme de la présentation de M. Curien, les représentants de quatre régulateurs ont apporté leur témoignage sur le sujet :

M.Urs von Arx, Chef de la Section « Service mobiles et par satellite », de OFCOM Suisse ;

M. Dje Bi Ta, Sous-directeur de la Prospective, ATCI de Côte d’Ivoire (PPT) ;

M. Sosthène Bounoung Essono, Chef de département des licences, de la concurrence et de l’interconnexion, de l’ART Cameroun (PDF);

M. Ahmed Slalmi, Chef du Service « Elaboration des Programmes du Service Universel » ANRT Maroc (PDF).

Un séance de questions – réponses a ensuite été menée par M. SISSOKO. Il ressort de ces échanges que le partage des infrastructures :

Table ronde 2 – Régulation tarifaire et intégration régionale

Sous la Présidence de M. Mohamed El Hadrami Ould Lemrabott, Chef de service interconnexion technique de l’ARM de Mauritanie, M. Antoine Barba du Cabinet Clarity a introduit le sujet de table ronde avant de laisser la parole aux témoignages de :

M. Abdelkarim Ben Ali de l’INTT de Tunisie ;

M. Seyni Malan Faty de l’ARTP du Sénégal.

M. Barba a articulé son propos introductif autour de la régulation des tarifs publics et la régulation des tarifs du trafic international pour arriver aux constats suivants : l’encadrement des tarifs trop élevés qui freinent l’accessibilité au service est nécessaire ; le risque de désinvestissement doit être évité.

M. Antoine Barba (PDF)

Des deux témoignages qui ont suivi sont ressortis les éléments suivants : la problématique de la régulation tarifaire doit faire l’objet d’une étude approfondie à l’aune du développement des réseaux uniques en Afrique ; la régulation tarifaire doit concilier l’intérêt immédiat du consommateur et la pérennité de la concurrence.

M. Abdelkarim Ben Ali (PDF)

Enfin, M. Ahmet Sy Sarr, représentant de la SONATEL a présenté le sujet du point de vue d’un opérateur en insistant sur le fait qu’en Afrique les opérateurs ont été actifs en terme de croissance du trafic d’itinérance et que la baisse des tarifs a été compensée par la hausse de la consommation. Certains ayant en effet adapté une politique d’itinérance régionale gratuite (les abonnés peuvent communiquer entre eux aux tarifs nationaux de leur pays de résidence dans les pays où le groupe est présent).

Table ronde 3 – Autorisation et innovation technologique

Sous la Présidence de M. Abdelkarim Ben Ali de l’INTT de Tunisie, M. Sylvain Géron du Cabinet Polyconseil articulé son exposé introductif autour de trois parties : 1/ le processus d’innovation, 2/ la concurrence et l’innovation, 3/ les autorisations et l’innovation. S’agissant de l’innovation, il a constaté la complexité de celle ci, compte tenu de la rapidité d’apparition des nouvelles générations technologiques qui composent la chaîne de l’innovation dans les télécommunications. Concernant la concurrence et l’innovation, il a présenté le cercle vertueux de l’innovation, les effets de la concurrence sur l’innovation et l’effet de la concurrence sur les prix. Enfin, son analyse l’a conduit à présenter les différents modèles d’attribution de licences tout en identifiant les avantages et inconvénients de chacun d’eux, dans un souci de promotion de l’innovation.

M. Sylvain Géron (PDF)

M. Urs von Arx de l’OFCOM Suisse, Mme Syntiche Nalimbe de l’ART de la République centrafricaine et M. Adama Sidibe de SONATEL ont ensuite témoigné de leur expérience respective.

M. Urs von Arx (PDF)

Les différents témoignages ont été suivis par une séance de questions- réponses, de laquelle peuvent être soulignés les deux points suivants : la licence globale est caractérisée par la neutralité technologique ; la vocation du FRATEL n’est pas de mettre en place un cadre harmonisé, mais de provoquer des échanges d’expérience ; compte-rendu rédigé par l’ARTP du Sénégal avec la participation du secrétariat de FRATEL.