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14 septembre 2005 à Paris | Troisième réunion annuelle de FRATEL | Les enjeux des réseaux et des services multimedia

14 septembre 2005

Les travaux de la troisième réunion annuelle du Réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) ont porté sur les enjeux de la régulation des réseaux et des services multimedia.

Programme (Word)

Le secteur des télécommunications a connu cette dernière décennie des mutations technologiques sans précédent et ce à tous les niveaux : transmission (fibre optique, système radio), commutation (IP, NGN) et technologies d’accès (fibre optique, ADSL sur paires de cuivre, BLR). Cette évolution a entraîné une explosion des capacités et des débits.

Ces nouvelles donnes ont conduit à une diversification de services et d’applications dont celles à haut débit qui font du segment des télécommunications un élément structurant pour d’autres secteurs d’activité. Les nouveaux services de communication sur IP, de la télévision sur IP et en particulier de la télévision numérique mobile illustrent les transformations du paysage des télécommunications et la convergence entre le monde des télécommunications, de l’audiovisuel et de l’informatique.

De ce fait, les modèles économiques s’orientent d’ores et déjà sur la complémentarité et la coopération entre les différents acteurs traditionnels, qu’ils soient exploitants d’infrastructures ou fournisseurs de services et de contenus.

Lettre de Fratel (PDF)

M. Mohamed Benchaâboun, Président de FRATEL et Directeur général de l’ANRT du Maroc, a insisté sur « la nécessité pour les régulateurs de faire preuve d’ingéniosité, mais aussi sur leurs responsabilités dans le développement d’une concurrence saine et loyale adaptée à leur pays pour un véritable développement durable ». Il a par ailleurs déclaré qu’« il appartient aux régulateurs de contribuer à la réalisation de ces objectifs en mettant en commun leur expertise pour créer leur propre modèle de développement des réseaux et des services multimédia ».

M. Benchaaboun (Word)

M. Paul Champsaur, Président de l’ARCEP France, qui accueillait les participants a déclaré : « l’interpénétration et l’interdépendance des réseaux et des services nécessitent de la part des pouvoirs publics et des régulateurs en particulier une réflexion pour en apprécier toutes les conséquences, notamment pour mieux appréhender les interactions entre les intérêts quelquefois divergents des acteurs, opérateurs ou équipementiers. Seule leur bonne compréhension permettra aux régulateurs de favoriser le développement du marché dans l’intérêt des consommateurs. C’est par la mise en œuvre de règles du jeu claires et équitables, par le contrôle de leur respect, que tous les acteurs bénéficieront d’un développement non pas à court terme mais durable ».

M. Champsaur (Word)

Au cours des quatre tables rondes, les participants ont successivement discuté des thèmes suivants :

Multimedia et multiréseaux :

Les échanges ont porté sur les stratégies des acteurs dans le domaine des services multimedia et des réseaux face à la diversification de la demande des consommateurs. A cette occasion, le problème du pollupostage (spam) a été débattu. Le logiciel en langue française, « Signal Spam » a été présenté. Les régulateurs ont souligné la nécessité d’une plus grande concertation et d’une coopération au niveau mondial pour combattre ce problème.

M. Valentiny-Hub-Telecom (PPT)

L’accès large bande :

Les discussions se sont focalisées sur les différentes technologies d’accès au haut débit qui ont été analysées en fonction de leur adaptation aux conditions géographiques et démographiques des pays (zones denses ou rurales). Deux types de difficultés ont été mis en évidence : l’accès des populations à faible revenu et l’accès des zones à faible densité.

M. Gordien-Alcatel (PPT)

Mme Hirtan-ANRC (PPT)

M. Gille-ENST (PPT)

M. Foungues-ARTEL (PPT)

 

Voix sur IP : opportunités ou menaces ?

Les bouleversements entraînés par l’utilisation du protocole IP tant sur l’économie du secteur que sur la régulation ont fait l’objet d’un large débat. Les opportunités résident tant dans le développement de services à valeur ajoutée que dans la baisse des tarifs au bénéfice du consommateur. Cependant, la Voix sur IP entraîne des bouleversements fondamentaux des modèles économiques classiques fondés sur la téléphonie, notamment en ce qui concerne la question des investissements dans les infrastructures et de la rémunération de l’accès.

M. Champeaux-France-Telecom (PPT)

M. Camara-CRT (PPT)

La convergence multimedia :

Les avantages et les inconvénients d’une régulation multisectorielle (réseaux, services ou contenus) ont été analysés, et les spécificités relatives à la régulation sectorielles mises en avant. La problématique de la convergence a conduit à évoquer la gouvernance de l’Internet. A cette occasion, plusieurs intervenants ont souligné l’importance de la coopération et la coordination internationale en matière de gouvernance de l’Internet.

M. Toure-UIT (PPT)

En conclusion, FRATEL a élu M. Mohamed Benchaâboun (Maroc) comme Président de FRATEL, MM. Modibo Camara (Mali) et Peter Fischer (Suisse), comme Vice-présidents.

FRATEL a adopté le rapport d’activités 2005 et un plan d’action pour 2006. Il a été notamment décidé que la prochaine réunion annuelle sera consacrée à l’évolution des régimes de licences et à la gestion des ressources rares.

Plan d’action 2006 (Word)

Rapport d’activité 2005 (Word)

Un séminaire d’échange d’informations et d’expérience sur l’interconnexion des réseaux et l’interopérabilité des services se tiendra par ailleurs en Bulgarie.

Les initiatives des membres en matière de formation sont encouragées par FRATEL. La formation qualifiante en régulation des télécommunications qui associe plusieurs institutions partenaires de FRATEL sera reconduite à compter de janvier 2006 à Ouagadougou au Burkina Faso.

Les membres de FRATEL ont été invités par l’INTT de la Tunisie à participer au Colloque mondial des Régulateurs qui se tiendra à Hammamet les 14 et 15 novembre 2005.

Enfin, les membres de FRATEL ont été également conviés à un séminaire ayant pour thème « les autorités de régulation : de nouvelles institutions pour de nouvelles attentes » qui se tiendra le 9 décembre 2005 à Fès au Maroc.