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14 et 15 septembre 2006 à Dakar | Quatrième réunion annuelle FRATEL | Régimes de licences et régulation des ressources rares

14 septembre 2006

FRATEL a tenu sa 4e réunion annuelle les 14 et 15 septembre 2006 à Dakar au Sénégal sur le thème « Régimes de licences et régulation des ressources rares »  sur invitation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes du Sénégal.

Communiqué (Word)

 

Discours d’ouverture

Monsieur Joseph NDONG, Ministre des Postes, des Télécommunications et des NTICs du Sénégal

M. Ndong (Word)

Au nom du Président Wade, M. Ndong a souhaité la bienvenue à Dakar aux membres de FRATEL réunis pour cette 4 e réunion annuelle. Extrait du discours : « Une langue n’est pas neutre parce qu’elle constitue, d’une part, un enjeu politique, social, scientifique et économique, et d’autre part, elle traduit l’identité d’un peuple, véhicule sa pensée, son histoire, ses traditions et son mode de vie. »

Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, Président de FRATEL, Directeur général de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) du Maroc

M. Benchaaboun (Word)

 

Extrait du discours : « Au fil des années, ces rencontres du FRATEL, tiennent une place de choix dans le calendrier annuel de notre agence en raison de notre conviction que ce réseau peut constituer un réel moyen d’échanges de points de vues et d’expériences et un vrai levier pour le développement des secteurs des télécommunications et des technologies de l’information dans nos pays respectifs. »

Monsieur Daniel GOUMALO SECK, Directeur général de l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) du Sénégal

M. Goumalo-Seck (Word)

 Extrait du discours : « L’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes du Sénégal attache une grande importance aux activités de FRATEL et veillera à une bonne application des recommandations et décisions qui sortiront de cette rencontre et qui, j’en suis persuadé, contribueront à la réalisation correcte et efficace des différentes missions assignées aux autorités de régulation. »

 

Rapport d’activité 2006

Le rapport d’activité 2006 a été présenté par M. Mohamed BENCHAABOUN, Président sortant de FRATEL, qui a articuler son discours autour des six évènements majeures de la vie du réseau pendant cette année :

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document intégral :

Rapport d’activité 2005-2006 (Word)

Plan d’actions 2007

Plan d’action 2007 (Word)

 

Le plan d’action pour 2007 rappelle brièvement les objectifs et actions du réseau, pour se focaliser ensuite autour de propositions d’actions concrètes à mettre en œuvre en 2007.

Ces actions sont de trois types :

• Les activités événementielles

Le séminaire d’échange d’information et d’expérience
La réunion annuelle
Le projet de formation
Le séminaire sur les métiers de la gestion des fréquences et du service du spectre

• Les activités permanentes

• Les activités ad hoc

A noter, en particulier, la mise en place d’un groupe de réflexion sur l’évolution de FRATEL. Pour en savoir plus sur ce dernier point consultez le Mandat du groupe de réflexion :

Mandat groupe de réflexion (Word)

La réunion annuelle 2006 s’est concentrée sur le thème des « Régimes de licences et de la régulation des ressources rares » autour de 4 tables rondes, qui ont abouties à la rédaction d’une Communication finale, faisant état de l’intensification de la rareté de ces ressources et proposant trois principes généraux pour y remédier :

La Communication finale de la 4ème REUNION ANNUELLE de FRATEL.

Communication finale (Word)

 

Table ronde numéro 1 : La régulation des ressources rares : enjeux actuels

Cette table-ronde a permis de mettre en évidence les nouveaux enjeux et d’identifier les stratégies à adopter pour réguler les ressources rares en fréquences et en numéros : comment mieux répondre aux besoins évolutifs des marchés : rareté, évolution des technologies des services et des usages ? Quelle harmonisation internationale ?

Président : Michel FENEYROL , Membre de l’Autorité, ARCEP, France

M. Feneyrol (Word)

Intervenants :

Mohamed El MOCTAR OULD AMAR, DAF, ARM, Mauritanie

Modibo CAMARA, Directeur, CRT, Mali

M. Camara (PPT)

Stéphane LECOMTE, Vice-président Marketing, Alcatel

M. Lecomte (PPT)

Questions – réponses modérées par M. Michel FENEYROL

 

Table-ronde numéro 2 : La gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques

Quels sont les enjeux de la gestion du spectre, les objectifs et les bénéfices attendus : comment dimensionner les moyens à affecter à cette gestion ? Comment valoriser le spectre et fixer des redevances d’utilisation des fréquences ? Quel contrôle ?

Président : Mohamed El KADIRI, Directeur technique, ANRT, Maroc

Intervenants :

François RANCY, Directeur général, ANFr, France

M. Rancy (PPT)

 Mohamed BONGUI , ANF, Tunisie

Omar HOSNY, Ingénieur – département de gestion du spectre de fréquence et M.Ziad EL-HEFNAWY, Conseiller juridique – département législatif, ARTE, Egypte

Philippe MEGE, Conseiller auprès de la Direction générale, Thalès

Questions – réponses modérées par Mohamed EL KADIRI

 

Table-ronde numéro 3 : La régulation des ressources en numéros

Cette table-ronde aborde la gestion efficace des ressources en numéros : comment anticiper l’évolution des usages et planifier les besoins ? Comment évaluer la rareté des ressources ? Comment mettre en œuvre la portabilité des numéros ?

Président : Daniel GOUMALO SECK, Directeur général, ARTP, Sénégal

Intervenants :

Jean-Louis BEH-MENGUE, Directeur général, ART, Cameroun

M. Mengue (PPT)

 Stoyan STOYANOV, CRC, Bulgarie

M. Stoyanov (PPT)

 Ahmed Khaouja, Directeur Concurrence et suivi des opérateurs, ANRT, Maroc

M. Khaouja (PPT)

 V. P. BRAH, ARM, Niger

M. Brah (PPT)

Questions – réponses modérées par Daniel GOUMALO SECK

 

Table-ronde numéro 4 : Evolution des régimes de licences dans un environnement convergent

Quels sont les défis que pose l’évolution des régimes de licences dans un environnement convergent dont les changements technologiques sont rapides : quels droits et quelles obligations pour quels opérateurs ? Comment les licences structurent-elles le marché ? Pourquoi attribuer des licences individuelles ou des autorisations générales ?

Président : Marc FURRER, Président, COMCOM, Suisse

Intervenants :

Evelyne LENTZEN, Présidente du Bureau du Conseil supérieur de l’Audiovisuel, Belgique

M. Lentzen (PPT)

 

Mohamed El KADIRI, Directeur technique, ANRT, Maroc

Dominique ROUX, Membre du Comité stratégique pour le numérique, France

Ahmed SY SARR, SONATEL, Sénégal

M. Sarr (PPT)

 

Questions – réponses modérées par Marc FURRER