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11 et 12 mai 2011 à Sofia | Huitième séminaire de FRATEL | Le rôle central du consommateur dans la définition des actions du régulateur

11 mai 2011

Ce séminaire, qui a réuni 17 régulateurs membres de FRATEL et plus de 60 participatns, a été l’occasion de discuter des compétences qu’ont les régulateurs en matière de protection des consommateurs et leur interaction avec les autres acteurs qui ont un rôle dans ce domaine.

Communiqué (Word)

Les discussions se sont articulées autour de trois tables rondes :

Table ronde 1 – Quelles compétences du régulateur vis-à-vis des consommateurs et quelle interaction avec les autres acteurs publics et associatifs dans ce domaine ?

Les dispositions réglementaires et législatives nationales confèrent au régulateur des prérogatives de développement de la concurrence s’exerçant au bénéfice du consommateur. A ce titre, la transparence des offres des opérateurs est un des éléments de la fluidité du marché, qui est une condition nécessaire pour que le consommateur puisse bénéficier effectivement de la concurrence. De même, la qualité et la disponibilité des services doivent concourir à la capacité pour les consommateurs de réellement choisir entre des offres en concurrence. Ces compétences du régulateur doivent s’articuler avec celles des autres acteurs de la protection des consommateurs : les pouvoirs publics nationaux, mais aussi les associations de consommateurs et des organismes internationaux qui s’impliquent dans ce domaine.

Présidente : Mme Vyara Mincheva, Secrétaire générale de la CRC de Bulgarie, Présidence de FRATEL.

Introduction : Activités UIT sur la Protection des consommateurs, M. Makhtar Fall, Chef du département Environnement réglementaire et marché, Bureau du développent des télécommunications, UIT.

Introduction de M. Makhtar Fall (PDF)

Témoignages :

Le rôle de la commission de défense des consommateurs bulgares et son interaction avec les autres acteurs publics, M. Ivan Bachvarov, Secrétaire général de la commission de défense des consommateurs bulgares.

Le nouveau système d’information de la Commission de régulation des communications pour des services administratifs électroniques en ligne – possibilités et avantages pour les entreprises et les citoyens :

Mme Slava Slavcheva, Conseillère auprès du Cabinet de la CRC de Bulgarie et Mme Bistra Kinova, Experte, Direction autorisations et planification des fréquences, CRC de Bulgarie (PDF).

Les problèmes des consommateurs dans le secteur des communications électroniques – activités et décisions de la CRC de Bulgarie, M. Georgi Soulev, Expert, Directions des affaires juridiques, CRC de Bulgarie.

La création de l’association des consommateurs des TIC : compétences et interactions :

M. Sahali Assaf Mohamed, Conseiller, ANRTIC Comores (PDF).

Témoignage complémentaire sur le sujet de cette première table ronde de la part de l’ART du Cameroun :

ART (Cameroun) (PDF)

Table ronde 2 – Comment assurer un accès équitable pour tous les consommateurs ?

L’accès de tous aux services de télécommunications, quelque soit la situation géographique ou financière, est un des objectif central du régulateur. Une attention particulière doit aussi être apportée à l’accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques. L’aménagement numérique du territoire dans son ensemble, la mise en place d’offres à des tarifs raisonnables ou sociaux pour certaines catégories de population, les initiatives des opérateurs privés ou d’organismes internationaux tel que l’UIT en faveur des personnes handicapées, sont autant de réponses possibles à combiner pour favoriser un accès équitable pour les consommateurs aux réseaux et services de communications électroniques.

Président : M. Joseph Nana, Conseiller, ARCE du Burkina Faso, Vice-présidence de FRATEL.

Introduction : L’accès équitable – la perspective belge, Mme Catherine Rutten, Membre du conseil, IBPT de Belgique.

Témoignages :

Accès aux communications électroniques, le cas du Cameroun :

M. Ali Soungui, Sous directeur de l’interconnexion, ART du Cameroun (PDF)

La réalité de l’accès équitable pour tous les consommateurs au Mali :

M. Ahmadou Traoré, Expert, CRT du Mali (PDF)

Témoignage d’un opérateur :</p>

Mme Monique Mai, France Télécom (PDF)

Table ronde 3 – Quelles actions pour quels objectifs de régulation le régulateur peut-il mener en faveur des consommateurs ?

Les actions du régulateur prennent en compte les intérêts des consommateurs. Lorsqu’il fait le choix d’une procédure d’attribution de licence pour la téléphonie mobile incluant des critères de couverture importants et des obligations d’information quant à la qualité du service offert, le régulateur le fait pour que le plus grand nombre de consommateur puisse accéder aux services mobiles. De même, ses décisions concurrentielles quant à la qualité des prestations de gros visent la qualité de service dont bénéficient in fine les consommateurs. Cette prise en compte, tant en terme d’accessibilité des services que de mise à disposition d’information, peut passer par différents types d’actions.

Président : M. Jaziri Mohsen, Vice-président de l’INT de Tunisie, Vice-présidence de FRATEL.

Introduction : Les travaux de l’ARCEP afin d’améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques:

M. Michel Combot, Directeur général adjoint, ARCEP France (PDF)

Témoignages :

Les actions du régulateur menées en faveur des consommateurs sénégalais :

Mme Fatou Blondin Diop, Présidente du Conseil de régulation de l’ARTP du Sénégal (PDF)

Les analyses des marchés – l’outil essentiel pour atteindre les objectifs de régulation de la CRC, Mme Detelina Krasteva, Directrice de la Régulations des marchés, CRC de Bulgarie.

Les Actions de régulation menées par l’ANRT en faveur du consommateur :

Mme Fatima Azzahra Berrady, Chef du service suivi et enquêtes concurrentielles, ANRT du Maroc (PDF)

Protéger, mais quand et comment ? Les grandes lignes de la protection des consommateurs dans un marché régulé :

M. Jens Kaessner, Expert, Ofcom Suisse (PDF)

Les compétences de l’Autorité de régulation de Mauritanie ne matière de protection des consommateurs :

M Abdellahi Ould Mohamed El Moctar, Chef du département concurrence et prospective, ARE de Mauritanie (PDF)

Le communiqué est ligne :

Communique (PDF)