Actualité de la régulation

Guide pratique pour le passage au numérique en Afrique sub-saharienne

Ce document, élaboré par un groupe de travail interministériel, est destiné aux décideurs des pays qui entament la mutation de la télévision analogique à la télévision numérique et qui souhaitent s’inspirer de l’expérience française. Il vise à aider les États africains qui se sont engagés dans la mise en oeuvre d’une transition harmonieuse entre la radiodiffusion analogique et la radiodiffusion numérique qui devra être achevée en 2015.

Vous pouvez le télécharger depuis le site de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services : http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/secteurs-professionnels/guides-pratiques-pour-passage-au-numerique-mars-2013

ou directement en PDF, ici : Guide pratique pour le passage au numérique

Nicolas Curien, ancien membre du collège de l’ARCEP, lance son blog personnel

Après son site internet, Nicolas Curien, ancien membre du collège de l’ARCEP en charge du suivi du réseau FRATEL, vient de lancer son blog personnel.

M. Curien a participé aux activités du réseau pendant les six années de son mandat à l’ARCEP. Vous pouvez retrouver ses interventions entre 2006 et 2011 dans la rubrique “Historique des activités“.

Nicolas Curien, ancien membre du collège de l’ARCEP, met en ligne ses travaux sur l’économie numérique et l’économie des réseaux de télécommunications

Nicolas Curien, ancien membre du collège de l’ARCEP en charge du suivi du réseau FRATEL, a mis en ligne son site personnel.

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France : terminologie à utiliser pour le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de France a publié le 26 juillet dernier un guide de terminologie à utiliser pour le déploiement de la fibre optique.

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Economie numérique et mondialisation : des vecteurs de croissance et de liberté ?

L’édition n°8 des cahiers de l’ARCEP (juin 2012) porte sur le l’économie numérique et la mondialisation. La mondialisation est loin d’être un phénomène récent mais elle a pris une toute autre ampleur avec internet.

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Les territoires du numérique : le comité de prospective de l’ARCEP conclut son cycle de travaux

L’ARCEP a mis en place, en 2009, un comité de prospective qui regroupe, autour de son collège, des personnalités qualifiées aux compétences très diverses. Ce comité a vocation à inscrire l’action de l’Autorité, à moyen terme, dans son environnement économique, technologique et social, afin de l’éclairer dans ses décisions et lui permettre de mieux exercer ses fonctions de veille et d’information des acteurs du secteur. (suite…)

Comores – Maroc : accord de coopération sur la régulation des télécommunications

L’Autorité Nationale de Régulation des Technologies de l’Information et de la Communication (ANRTIC) de l’Union des Comores et l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) du Maroc, ont signé le 11 juin 2012 à Rabat, un mémorandum d’entente portant sur le domaine de la régulation des télécommunications. (Lire la suite…)

Canada : de nouvelles mesures pour permettre les investissements étrangers dans la téléphonie mobile

La loi canadienne sur les télécommunications va être modifiée en vue de favoriser une concurrence durable et les investissements dans le secteur des télécommunications sans fil. Le ministère canadien de l’industrie prévoit notamment de lever les restrictions à l’investissement étranger pour les entreprises ayant moins de 10 % des revenus totaux du marché canadien des télécommunications. (suite…)

Canada : le régulateur réforme le régime de l’interconnexion

Dans le cadre de la révision de son cadre réglementaire pour renforcer la concurrence, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) fixe des principes de base pour encourager les opérateurs de télécommunications à généraliser rapidement la technologie basée sur le protocole internet (IP) dans l’ensemble de leurs réseaux. (suite…)

Le Cameroun se dote d’une nouvelle Loi-cadre sur la protection du consommateur

Le Cameroun vient de se doter d’une nouvelle loi-cadre sur la protection du consommateur afin notamment de faciliter l’accès des consommateurs à l’information concernant ses droits vis-à-vis des biens et services technologiques. (suite…)

Un nouveau cadre pour les communications électroniques au Cameroun

Le Cameroun est en train de mettre en place un nouveau cadre réglementaire et de régulation des Communications électroniques.

Le pays s’est doté d’une nouvelle Loi des communications électroniques et pour la première fois d’une Loi portant sur la cybercriminalité. (suite…)